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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2108825_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Lanzarone, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public passé entre la société S-Pass Théâtre Spectacles Évènements
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0210JUD001149185
10 février 1993
10 février 1993
Gölcüklü , Sir Vincent Evans , MM. C. Russo , N. Valticos , S.K. Martens , J.M. Morenilla , ainsi que de MM. M.-A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510696_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201691_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2022 et le 17 février 2023 sous le n° 2200412, Mme C D, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielle3ème chambre
DTA_2200412_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2022 et le 17 février 2023 sous le n° 2200412, Mme C D, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielle3ème chambre
DTA_2202073_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2022 et le 17 février 2023 sous le n° 2200412, Mme C D, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielle2ème Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512788_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0202DEC000539803
2 février 2006
2 février 2006
By letter of 9 May 2001 the lessor sent the R-Company a request for payment.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD000714402
19 juillet 2007
19 juillet 2007
La perquisition chez Evin Tunç se termina à 2 h 45. Le procès-verbal ne mentionne pas l'heure à laquelle elle débuta. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0213DEC001322887
13 février 1990
13 février 1990
Leslie visited the applicant and Mr. K. at home and also interviewed B.
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f55
4 avril 2024
4 avril 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 janvier 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Leslie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00809
7 septembre 2010
7 septembre 2010
délai de prescription en la matière est celui de l'article 2270-1 du code civil qui enferme celle-ci dans un délai de 10 ans ; que le point de départ du délai correspond à la date à laquelle la partie lésée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00087
1 février 2011
1 février 2011
E..., et à 49 % par une filiale de la banque Duménil-Leblé ; que la société Final, également dirigée par M.
Source officiellePremière Présidence
6a0d49c6cdc6046d4745adfc
19 mai 2026
19 mai 2026
Sur la demande de sursis à statuer Aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7301
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Cet avertissement devait à l’origine demeurer sur le casier judiciaire de l’intéressée pendant cinq ans, mais à la suite d’un changement de politique concernant les affaires dans lesquelles la partie lésée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502287_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
société attributaire, elle aurait dû être retenue dès lors que son offre a obtenu la note maximale sur le critère prix ; - le critère de la valeur technique n'est pas suffisamment précis, ce qui l'a lésée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042532341
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors qu'elle est personnellement et directement lésée par la décision contestée ; - la condition d'urgence est remplie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513650_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’objet social de la société Média Son, tel qu’indiqué sur l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, est constitué par la « prestation d’évènements
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308746_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A C et Mme B D, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 9 sur 97