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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
686c0b5edd7001754d61a482
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 1], pris en la personne de son syndic, le cabinet LEPINAY MALET SASReprésentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0235 C/ Madame [G] [S] Représentant : Me [R], avocat au
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd533ee85d0474bddb4ddb
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son Sydic en exercice, la société ORALIA LEPINAY
Source officielleChambre 3 A
6811b5581fd650b69542c97a
28 avril 2025
28 avril 2025
Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Camille ROUSSEL - greffe de la 11ème ch civ du TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielle9ème chambre
DTA_2306933_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C B, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315350_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B, représentée par Me de Lespinay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213561_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A et la société STAR ISTANBUL, représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20ba
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[I] [Z] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 16 Janvier 2025 à 09h15 ; VU les avis d'audience délivrés le 17 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68769d38e74401da7f357f09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE AU [Adresse 2] représenté par son syndic, dont le siège social est sis La Société ORALIA LEPINAY
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315351_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me de Lespinay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200698
7 mai 2015
7 mai 2015
X... travailleur intérimaire, à déterminer la valeur du risque des taux 2010 et 2011 de l'établissement utilisateur de Lespinasse de la société Sobeca à partir d'un tiers des coûts moyens fixés par arrêtés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201316
17 septembre 2015
17 septembre 2015
X... travailleur intérimaire, à déterminer la valeur du risque des taux 2008 et 2010 de l'établissement utilisateur de Lespinasse de la société Sobeca à partir d'un tiers des coûts moyens fixés par arrêtés
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50097
19 janvier 2023
19 janvier 2023
veuve [I] [H], domiciliée [Adresse 10]), venant aux droits de [F] [N] dite [D] [L] veuve [C], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 9], représenté par son syndic le cabinet Lepinay
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fdac
13 mai 1980
13 mai 1980
comme prisonniers de guerre, sont allouées à partir de 60 ans pour les anciens prisonniers de guerre évadés justifiant d'une captivité d'au moins six mois ; Attendu que la Cour d'appel a dit que Lespinasse
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d606
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Bernard XZ..., demeurant : 46400 Saint-Jean-Lespinasse, 30°/ de M. Gabriel XB..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean-Pierre XB..., demeurant : 46400 Saint-Jean-Lespinasse, 32°/ de M.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d24
3 mars 1993
3 mars 1993
Daniel V..., demeurant les Sables à Saint-Germain Lespinasse (Loire), 228/ M. Jean-Paul U..., demeurant le Chevrenay à Saint-Nizier-Sous-Charlieu, Charlieu (Loire), 238/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605312_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 27 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506668_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me De Lespinay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312756_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B, représenté par Me de Lespinay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleService des référés
69dfdefbcdc6046d475df148
7 avril 2026
7 avril 2026
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], ayant pour syndic le cabinet ORALIA LEPINAY
Source officielleciv3
61372184cd580146773f4713
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Jean-Claude Y..., 2°) Mme Josiane Z... épouse Y..., demeurant ensemble Hameau de Lépinay à Saint-Aignan-Sur-Ry (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellePage 9 sur 28