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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613724cccd5801467741872a
26 juin 2007
26 juin 2007
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société d'études et de réalisation du Port de Saint-Raphaël avait amodié pour une durée de cinquante ans, à la société du Soleil levant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300976_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’office de tourisme intercommunal de la Riviera du Levant n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Madame B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb78
3 juillet 2015
3 juillet 2015
A partir de l'année suivante, la société du Levant a cessé tout financement.
Source officielle16ème chambre
6163cdb6a4f434918a1e5254
1 avril 2010
1 avril 2010
LE SOLEIL LEVANT [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0025803 assistée de : Me Frédéric DROUARD (avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMES *********
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02097_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Energy du Soleil Levant a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 31 kWc.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur l'intérêt pour agir de l'association U Levante : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03631_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur l'intérêt pour agir de l'association U Levante : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101125_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association U Levante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001322_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'association U Levante demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la recevabilité de l'intervention Mme B épouse C : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501277_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
L’office du tourisme intercommunal de la Riviera du Levant n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201216_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : La commune d'Oletta versera à l'association U Levante une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201219_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : La commune d'Oletta versera à l'association U Levante une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00554_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 juillet 2021 par
Source officiellecomm
61372338cd58014677406fff
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Levant company limited, 2
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf9d
18 octobre 1994
18 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Le Soleil Levant", société à responsabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2101403_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'association U Levante demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304135_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'une part, à l'illégalité du permis de construire un ensemble immobilier comprenant 114 logements et un commerce sur des parcelles situées 2 à 8 rue du Docteur A, délivré le 15 novembre 2021 à la SCCV Levanto
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00429_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
3°) de mettre à la charge de l'association U Levante ou de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200020
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Cargo Services a fait pratiquer, le 11 juin 2009, une saisie-attribution entre les mains de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (la Caisse) au préjudice de la société Médical du Levant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301208_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Un mémoire a été enregistré le 7 juin 2024 pour la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 9 sur 114