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C B, représenté par la SCP d'avocats Tandonner-Lipsos Lafaurie, demande au tribunal : 1°) de constater la recevabilité de son recours et dire et juger en conséquence que M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04072_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05155_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant l'association

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05519_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01545_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01710_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de la Ferté-Sénectère, représentant M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA03802_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchand, représentant le Conseil national

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04139_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, première conseillère, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Krzisch

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04712_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05501_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Malaize, représentant la société Generali

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05724_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Galudes, représentant la société Saint

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05729_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06278_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant Mme B...,

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01247_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00639_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Alimi, représentant M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA02528_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA03207_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03212_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

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1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711390

Appel

8 octobre 2024

Immatriculée au RCS CRETEIL sous le numéro 343 262 622, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représentée de Me Miren LIPSOS-LAFAURIE

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1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139a

Appel

8 octobre 2024

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Centre commercial LECLERC MERIDIEN [Adresse 7] [Localité 3] représentée et assistée de Me Miren LIPSOS-LAFAURIE

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