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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d4
16 octobre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 09/06028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
PCP JCP ACR fond
65970619f74364d4a5c862be
21 décembre 2023
Totale numéro 751010012023015532 du 30/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa
12e chambre
6263998581d302277d8e8d44
21 avril 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Chambre civile 1-2
69d5e28dcdc6046d477af3b0
7 avril 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
5fdbb00f44b9988f2d405210
7 février 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
JERICHO CIVIL
697d3e95cdc6046d47554a08
7 juillet 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITEDvenant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
3ème chambre
DTA_2000419_20220928
28 septembre 2022
F versera une somme de 1 200 euros (mille deux cents euros) à l'EARL de Laréou, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Pôle 5 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b89
20 avril 2022
Sur le lissage du loyer Les intimés contestent que la règle du lissage du loyer soit applicable au loyer fixé à la valeur locative en raison d'une stipulation contractuelle et non pour des motifs de
7ème chambre
DTA_2202090_20240516
16 mai 2024
pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière ; / () ".
cr
61372631cd58014677423ab6
14 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00225
28 février 2024
Toutefois, la fouille de ses bagages a amené la découverte de liasses de billets de banque pour un montant total de 358 500 euros. 3. M. [J] a expliqué que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01477
13 décembre 2017
la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille
69df1ce1cdc6046d47475d4a
14 avril 2026
FINANCEMENT C/ [F] [R] [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124001918 Expéditions
69facbc5cdc6046d47be6168
5 mai 2026
exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX
60351cb3529ab548287abe38
16 juin 2016
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory VAVASSEUR Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00104
9 janvier 2019
supplément des taxes applicables dès lors que d'autres justificatifs sont produits ; qu'en retenant au contraire que le supplément des taxes applicables était exigible parce que les justificatifs (liasses
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01723
16 septembre 2009
accord, étendu par arrêté du 23 février 1999, instaure une modulation sur l'année de la durée de travail effectif, l'horaire moyen hebdomadaire étant fixé à 35 heures et la durée annuelle ne pouvant excéder
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
A une somme de 2 000 (deux mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
1ère Chambre
DTA_2205053_20250526
26 mai 2025
Par sa requête, la SA Ferronneries du Midi demande la décharge de ces cotisations. 2.
5fdcd2588474383d952b346e
25 octobre 2018
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me E...
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