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1 130 résultats pour « Lisa MILI Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

615e0e62c25a97f0381f55d4

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 09/06028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970619f74364d4a5c862be

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Totale numéro 751010012023015532 du 30/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

Source officielle
CA

12e chambre

6263998581d302277d8e8d44

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d5e28dcdc6046d477af3b0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d405210

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697d3e95cdc6046d47554a08

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITEDvenant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000419_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

F versera une somme de 1 200 euros (mille deux cents euros) à l'EARL de Laréou, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624848b1a50c277d4c5b89

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le lissage du loyer Les intimés contestent que la règle du lissage du loyer soit applicable au loyer fixé à la valeur locative en raison d'une stipulation contractuelle et non pour des motifs de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202090_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière ; / () ".

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab6

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00225

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Toutefois, la fouille de ses bagages a amené la découverte de liasses de billets de banque pour un montant total de 358 500 euros. 3. M. [J] a expliqué que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01477

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1ce1cdc6046d47475d4a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

FINANCEMENT C/ [F] [R] [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124001918 Expéditions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbc5cdc6046d47be6168

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX

Source officielle
CA

3e chambre

60351cb3529ab548287abe38

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory VAVASSEUR Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00104

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

supplément des taxes applicables dès lors que d'autres justificatifs sont produits ; qu'en retenant au contraire que le supplément des taxes applicables était exigible parce que les justificatifs (liasses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01723

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

accord, étendu par arrêté du 23 février 1999, instaure une modulation sur l'année de la durée de travail effectif, l'horaire moyen hebdomadaire étant fixé à 35 heures et la durée annuelle ne pouvant excéder

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01004_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A une somme de 2 000 (deux mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205053_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par sa requête, la SA Ferronneries du Midi demande la décharge de ces cotisations. 2.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdcd2588474383d952b346e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me E...

Source officielle

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