, 1382 du Code civil et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors qu'enfin la cour d'appel, qui avait constatéque M.

Feltz, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mai 2015), qu'une collision est survenue

en glissant, puis a enjambé la murette de béton bordant la route nationale avant de sauter, tombant sur le capot du véhicule conduit par M.

[H] [B] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, et les conclusions de M.

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi

d'un nouveau permis pendant un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 14, L. 15, L. 16, L. 17, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui et infraction au Code de la route, l'a condamné à

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable d'inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge

les réparations civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1384 du Code civil, 3 de la loi

221-8, 221-10, 434-10 et 434-45 du Code pénal, des articles L. 1-1, L. 1-2, L. 10, L. 14 à L. 17, devenus les articles L. 234- 1, L. 234-8, L. 234-12 Il, L. 234-10, L. 234-13, L. 234-2 du Code de la route

Z..., aurait violé les articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, d'une part, que M.

, en utilisant sa voiture en guise d'arme et qu'en montant dans son 4 x 4 pour emprunter la route de Longoni, il était résolu et a volontairement fauché le premier homme rencontré sur sa route dans l'intention

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 1er décembre 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 600 francs et a prononcé pour

suspension du permis de conduire pour refus de restituer son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 19 du Code de la route

fixe ou clignotant, infraction prévue par l'article R.412-30 AL.1,AL.2, AL.3 du Code de la route et réprimée par l'article R.412-30 AL.4,AL.5 du Code de la route.

César, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 11 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et contravention au Code de la route

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 520 et

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 15