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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607941039ba5988459c3ff0c
11 janvier 1972
ONT DEMANDE CONTRE LES DEUX AUTRES ENFANTS DE LA DEFUNTE, MARIE LOUISE ET LOUIS Z..., QU'IL SOIT JUGE QUE VEUVE RENE Z...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110621
17 octobre 2018
Jean-Louis Y... et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01236
23 novembre 2022
__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° N 21-15.574 contre l'arrêt rendu le 11 mars
cr
61372636cd58014677423d2d
19 novembre 2003
Marc, - X... Guy, - Y...
civ3
61372369cd58014677409664
21 mars 2000
Marc B..., demeurant ..., 3 / de M. Denis B..., demeurant ..., 4 / de M. Robert B..., demeurant ... 5 DB, 68000 Getscheim, 5 / de M.
6137223ccd580146773fb556
1 juin 1994
Louis XR..., demeurant Les Ayencins, 2, allée 6 à Le Péage-de-Roussillon (Isère), 3 / de M. François XJ..., demeurant ... à Pierre D... (Rhône), 4 / de M.
61372622cd5801467742336c
30 octobre 2001
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Z... et Louis
61372255cd580146773fc194
23 février 1995
X... et ses enfants ont demandé à la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais d'hébergement de Marie-Louise X... dans l'unité de long séjour du centre hospitalier de Limeil-Brévannes
61372298cd580146773fee60
4 janvier 1996
Jean-Marie D..., 67 / de Mme Bernadette AE..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 68 / de Mme Marie-Louise D..., demeurant ..., 69 / de M.
A..., ainsi que sur les demandes du syndicat forméesc/M. Z
613723d2cd5801467740e922
28 mai 2002
Louis-Marc X..., les conclusions de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00641
6 novembre 2024
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Saint Louis
6079a8c99ba5988459c4eece
9 février 2005
Jean-Louis, - Y...
6137232ecd580146774067ed
15 décembre 1998
Louis et Frédéric X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
613721b0cd580146773f61dc
29 janvier 1992
Jean-Louis D..., 16°/ de Mme Colette C..., épouse D..., demeurant ensemble ... (Pyrénées-atlantiques), 17°/ de M.
civ2
613723c2cd5801467740dc9b
7 juin 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1999), qui a prononcé le divorce des époux X...
Cour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
Après s' y être fait autorisé par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Senlis, Bruno Y... a fait assigner à jour fixe Louis X... et Laurence Y... épouse X... ainsi que Marc Z... par
61372257cd580146773fc2ae
30 novembre 1994
André X..., 2 / Mme Marie X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle) au profit
édure suiviec/Didier C
6079a8729ba5988459c4d53e
21 juin 2005
Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation
607940fb9ba5988459c3fe90
22 décembre 1971
EST DECEDE LE 8 MAI 1965, LAISSANT A SA NIECE, GINETTE A..., EPOUSE X..., L'UNIVERSALITE DE SES BIENS, MAIS AYANT LEGUE A SA VEUVE, LOUISE Y..., L'USUFRUIT DESDITS BIENS ; QUE, DANS UN COFFRE LOUE EN
6253c9c5bd3db21cbdd89306
2 août 2007
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Martin Antoine Z... et son épouse Louise Antoinette E...sont décédés respectivement le 3 octobre 1984 et le 24 mars 1990 en laissant pour recueillir leur succession leurs
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