LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Fatiha X... divorcée KLEIN remariée SAIGHI née le 06 Juillet 1965 à MOSTAGANEM (ALGERIE) Demeurant 12 rue du Président Louis Henri Appt

assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Francis X... né le 05 Février 1949 à BORDEAUX (33) demeurant... représenté par la SCP HENRI TANDONNET

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 271 rue Péchabout 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET

/ COMITE d'ENTREPRISE du CRCAM 17 et autres RG N° 00/517 G.I.E AXA COURTAGE venant aux droits de L'UAP IARD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions au siège . 26 rue Louis

ALUVIT RG N : 01/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

LA FEUILLE D’ERABLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX

[C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [F] [V] [Adresse 3] [Localité

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 181 Route de Grenoble Bp 3002 06201 NICE CEDEX 3 représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me LOUC

Christophe Demeurant 20 place Jean-Baptiste Durand 47000 AGEN représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats APPELANTS d'une ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de

X N, représentés par Me Tandonnet, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

- La condamner aux entiers dépens, avec distraction pour ceux d'appel, au profit de la SCP TANDONNET. Ils rappellent que Monsieur X..., époux séparé de biens, n'était pas commerçant.

GARE ROUTIERE MARCHANDISES RG N : 05 / 00353 - A R R Ê T N o 398-06 Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL,

SOFID RG N : 02/00186 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Juin deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,

Y... juridictionnelle RG N : 01/01529 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

RG N : 03/00063 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Mai deux mille quatre, par Monsieur Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

KBC LEASE FRANCE RG N : 05/01767 - A R R Ê T no 1166/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

Eycouveaux à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Limoges, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mme Marie-Louise

née le 01 Janvier 1935 à BIVES (32380) de nationalité française retraitée demeurant... 32500 FLEURANCE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Louis SAINT YGNAN, avocat

Jean-Louis Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 23 Janvier 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

Chambre dans l'affaire, ENTRE : SOCIÉTÉ ARBORICOLE ET FRUITIERE DE L'AGENAIS "SAFA" prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 92 Quai Louis