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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300289_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500910_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503fb

Cassation

25 mars 1982

25 mars 1982

DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, FORMEE CONTRE LA SOCIETE COMSIP ENTREPRISE, PAR M LOUSTALOT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502816_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Abdoulaye, substituant Me Laïfa, représentant Mme B..., et de Mme C..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501941_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502172_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2506192_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et celles de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504409_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500443_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301277_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301892_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504696_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... est un ressortissant guinéen né le 28 mars 1970.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401821_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302623_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ca

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Pierrette épouse F..., Demeurant ..., Appelante et intimée, Absente, représentée par maître LOUSTALOT-BARBE loco maître PICOTIN Daniel, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202342_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203132_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Ducrot, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204974_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Miellet, substituant Me Pangallo, représentant M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Miellet, substituant Me Pangallo, représentant M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405234_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LOUSTALOT TRANS AGRI

SIREN 882811326Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/07/2026

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Créations

LOUSTALOT, Antoine

SIREN 794929067Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

28/07/2026

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Modifications diverses

LOUSTALOT, Moise

SIREN 393992805Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL LOUSTALOT

SIREN 898098736Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/06/2026

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Radiations

LOUSTALOT, Sophie, LACHETEAU

SIREN 988361663Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

26/06/2026

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