[J] à verser à la Selarl Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Chabert, président, - les observations de Me Maillot, représentant la commune de La Grande Motte et la société Lucas, et celles de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 29 août 2014), que Lucas X...

, l'établissement d'un faux en écriture de banque n'est pas prouvé, ni par voie de conséquence l'usage de faux ; "alors que l'article 147 de l'ancien Code pénal énumère parmi les procédés légaux du

, - débouter les requérants de leurs demandes, - dire que le syndicat des copropriétaires de la copropriété la Bonne Eau est pleinement existant, - dire que le syndic DI LUCA n'a commis aucune faute

Benoît A...et Mme Laurence Y...est né Lucas, le 16 février 2010, âgé donc de 5 ans le jour de l'audience. Par requête déposée au greffe le 10 avril 2013 et citation du 18 avril 2013, M.

LUCAS, S.C.I. BEAUX PRES C/ S.A.S. LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

conclusions, remises et notifiées le 04 mai 2016, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, la SARL les Fenêtres du Bassin et la SELARL Malmezat-Prat Lucas

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Foussard, avocat de M.

SASU LUCAS PRO AGRICOLES serait débiteur de la somme de 17 943.26 euros euros sous réserve des acomptes versés et de l'augmentation du solde depuis l'assignation, Attendu que SASU LUCAS PRO AGRICOLES

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "

que le motif invoqué de son intervention (permettre à René Y... d'avoir un délai supplémentaire pour dédouaner la marchandise) n'était pas la raison réelle de sa demande ; qu'il a néanmoins accepté de faire

Fabre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, Mme X..., MM.

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 13ème chambre, du 26 février 1993 qui a relaxé Andreï X... et Jean-Luc

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2025 Date de saisine : 28 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

la liberté des parties de convenir du champ d'application du contrat et de déterminer la nature et l'étendue de la garantie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal pour enfants a déclaré Lucas

LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LUCAS-MILHAUPT RIBERAC.