ladite période, et celle de 51.655,79 euros net à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la perte sur l'avantage vieillesse ; AUX MOTIFS QU' il est constant que Lucien

(Puy-de-Dôme), 5°) Mme Simone A..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 6°) M. Roger B..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 7°) Mme Angèle C..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 8°) M. XB...

Anne, 84°/ de Monsieur ARNAUD Y..., 85°/ de Monsieur GARCIA ZI..., 86°/ de Madame ZM... épouse DE SIMONE YC..., 87°/ de Monsieur XA... Serge, 88°/ de Monsieur P...

No 06/02825 AFFAIRE : Monique Madeleine Lucienne Y... divorcée Z... C/ Yves Daniel Z... Benhalima A... S.A.R.L.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nadège ERND, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

D’ALESSANDRO 1962 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Filomena D’ANGELIS 1944 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Giovanni DE SIMONE 1991 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Massimo DE SIMONE 1965 Sant’Arcangelo

DU 27 Juillet 2005 ------------------------- D.N/D.T Marie-Rose, Emilienne, Lucienne ADER épouse X..., Claude Léon Elie X... C/ Michel Y...

Michel LEONARDI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 mars 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

.s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 April 2023   FOURTH SECTION Applications nos. 33770/18 and 33820/18 Răzvan-Lucian

Luciano, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries en bande organisée, tentatives

par des motifs généraux, et a manqué à son office en refusant de se prononcer sur la légalité du comportement de cette caisse sur le marché de la protection sociale complémentaire" ; Attendu que Lucien

régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis Représentant : Me Lucien

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Lucien Z..., 3°/ de Mme Simone Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., 5°/ de la Mutuelle nationale

(Hauts-de-Seine), 12°) Mme Simone Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°) M.

Christian, Paul, Lucien C..., 28) de Mme Françoise, Simone Z..., épouse C..., demeurant ensemble au lieu-dit "Chez Desbois" à Larringes, Evian-Les-Bains (Haute-Savoie), 38) de M.

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé à 1 082 356,37 francs l'entier préjudice corporel de Lucien

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral "les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon