Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, présidente, - et les observations de Me Lulé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Lulé pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, représentant Mme C.

le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Lulé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant M.

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Lucé

MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0173 DEFENDERESSES ASSOCIATION KANA JEUNESSE D’AVENIR immatriculée au SIREN sous le numéro 829 852 086 dont le siège social est sis 16 Square Lulli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre

N° RG 24/03148 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNK3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

D..., représenté par Me Lulé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 20 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, présidente ; - et les observations de Me Lulé, représentant M. F.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Casino France SAS, dont le siège est ..., 2 / la société

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Lulé représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant Les Salins, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille A..., ès qualités d'administrateur