AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2324343_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, assisté de Mme A C, interprète en langue hindi, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402280_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C D, assisté d'un interprète en hindi qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerkeni, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433597_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, assisté d'un interprète en langue hindi, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221825_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2403838_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ces documents ont été remis en langue française, en l'absence de traduction en hindi, langue comprise et parlée par M. B.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-147763
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Case Judgment of Final on 2036/04 HAMŞIOĞLU 19/02/2008 19/05/2008 26291/05 HIDIR DURMAZ No. 2 12/07/2011 24/04/2012 12/10/2011 24/07/2012 38388/04 TOPALOGLU 03/07/2012 03/10/2012 4631/05 VEYSEL ŞAHİN 27
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879abe
17 août 2023
17 août 2023
police et rendant impossible le transport des personnes retenues assisté de Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Monsieur [P] [G], interprète en langue hindi
Source officielleJLD
66df4aa59b56f16fd33df35d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la présente audience ; En présence de Monsieur [W] [F], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de NANTERRE, assermenté pour la langue hindi
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699575507d408f8d4c1252d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de nationalité Indienne assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [M], en langue hindi
Source officielleJ.L.D.
6865775f72b7e1b6bf1d67bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [L], interprète assermentée en langue hindi, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste du CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent
Source officielleJ.L.D.
658dcb9ae5473c8abb618e10
28 décembre 2023
28 décembre 2023
tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [I] [B] interprète en langue interprète hindi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507825_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, assisté d'une interprète en hindi, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513406_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, assisté de Mme C, interprète en hindi, - et les observations de Me Termeau, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535934_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Iscen, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535935_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Iscen, avocat du ministre de l’intérieur ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507140_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, assisté de Mme C, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Reis, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507377_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, assisté de Mme C, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Reis, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
696a103acdc6046d47815cd5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah M'HIMDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39af4
30 avril 2025
30 avril 2025
la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06466 APPELANTE Madame [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah M'HIMDI
Source officielle1ère Chambre A
603408e692f92fb85fc6efa2
14 février 2017
14 février 2017
[B] [M]) et à la Sarl HIDI LOC CD (ayant pour gérant M. [Z] [N]) aux fins de construction d'un local à usage commercial ou artisanal ; Qu'à la demande de M. [B] [M] et M.
Source officiellePage 9 sur 15