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293 résultats pour « M'himdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2324343_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, assisté de Mme A C, interprète en langue hindi, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402280_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

C D, assisté d'un interprète en hindi qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerkeni, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433597_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, assisté d'un interprète en langue hindi, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221825_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2403838_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ces documents ont été remis en langue française, en l'absence de traduction en hindi, langue comprise et parlée par M. B.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-147763

Admin. suprême

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Case Judgment of Final on 2036/04 HAMŞIOĞLU 19/02/2008 19/05/2008 26291/05 HIDIR DURMAZ No. 2 12/07/2011 24/04/2012 12/10/2011 24/07/2012 38388/04 TOPALOGLU 03/07/2012 03/10/2012 4631/05 VEYSEL ŞAHİN 27

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e37db41fad969879abe

Appel

17 août 2023

17 août 2023

police et rendant impossible le transport des personnes retenues assisté de Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Monsieur [P] [G], interprète en langue hindi

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df35d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la présente audience ; En présence de Monsieur [W] [F], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de NANTERRE, assermenté pour la langue hindi

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575507d408f8d4c1252d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de nationalité Indienne assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [M], en langue hindi

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d67bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [L], interprète assermentée en langue hindi, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste du CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e10

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [I] [B] interprète en langue interprète hindi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507825_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A, assisté d'une interprète en hindi, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513406_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A, assisté de Mme C, interprète en hindi, - et les observations de Me Termeau, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535934_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Iscen, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535935_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Iscen, avocat du ministre de l’intérieur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507140_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A, assisté de Mme C, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Reis, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507377_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A, assisté de Mme C, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Reis, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a103acdc6046d47815cd5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah M'HIMDI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

681303606a331c9f4ab39af4

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06466 APPELANTE Madame [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah M'HIMDI

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603408e692f92fb85fc6efa2

Appel

14 février 2017

14 février 2017

[B] [M]) et à la Sarl HIDI LOC CD (ayant pour gérant M. [Z] [N]) aux fins de construction d'un local à usage commercial ou artisanal ; Qu'à la demande de M. [B] [M] et M.

Source officielle

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