l'usine étaient reliés à des armoires électriques et raccordés entre eux par un réseau de canalisations traversant les cloisons des locaux pour desservir des lieux distincts et fixées à l'ossature métallique

et expliqué les raisons pour lesquelles il a considéré que sa responsabilité était pleinement engagée", quand il ne résulte d'aucune affirmation du rapport d'expertise que la présence d'éléments métalliques

.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur

qu'elle ne leur soit cédée par l'acte authentique du 12 juin 1976, qui leur en concédait la jouissance à dater de sa signature, en faisant valoir qu'ils n'avaient jamais eu la qualité de fermiers, ni de métayers

siège est ..., avec un établissement principal ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Appaméenne de charpentes métalliques

rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société agglomérés de Bourbon, de Me Ricard, avocat de la société Industrie charpente métallique

X..., s'il avait été sur un échafaudage, aurait été isolé et n'aurait pas pris la décharge alors qu'au contraire, l'échelle métallique appuyée sur une charpente également métallique le mettait nécessairement

conditions d'exploitation pour la société RHV, finalement seul exploitant du restaurant, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'en retenant que la construction d'un bandeau métallique

[E], ne pouvait avoir conscience de la chute d'une barre métallique dans les locaux de l'entreprise dans laquelle intervenait le salarié, sur la circonstance inopérante que l'accident était

l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 1988), que, pour la construction d'un magasin d'exposition, la société civile immobilière de la Hazaie et la société Richou, ont, en 1975, confié le lot charpente métallique

montage de cet abri en bois le 2 mars 1996, et la preuve du démontage du garage tôlé (abri de chantier), de l'attestation de Eric B... déclarant avoir participé au remontage de cette construction en métal

lieux et les phénomènes de condensation en résultant nécessairement, puissent être constitués en faute pour avoir omis de fixer mécaniquement les panneaux d'isolation et omis de placer des "pare-vapeurs métal

inoxydable, en matière plastique ou en ciment pour leur donner un goût boisé comparable à celui qui résulte de l'élevage dans des fûts de chêne ; Que Jérôme François, président de la société Demptos

Les investigations ont permis d'identifier les auteurs et d'établir que le jour suivant le vol, ces derniers se rendaient dans des entreprises de recyclage de métaux parmi lesquelles la [1] ([1]) dont

aucune valeur déterminante s'il ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise ; qu'ayant constaté que la société Phocéenne de métallurgie avait pour activité principale le commerce de gros de métaux

Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'études et de constructions métalliques d'Alleins (SECMA), domicilié à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roca métal, société à responsabilité limitée

d'indemnités de déplacement par l'arrêt du 16 septembre 1993, dont les motifs ont été repris dans celui du 10 février 1994, la cour d'appel a violé les accords nationaux relatifs aux industries des métaux