Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Véronique MÖLLER, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

ATELIERS POIVRE D'ANE REVELATEUR D'INTERIEUR C/ AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) SCP [F] & [R] Grosse délivrée le : à : Me FAUBERT SCP BADIE Me MÖLLER

requête et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2022 ainsi que les 19 mars et 23 avril 2025, la société civile d’exploitation agricole « Domaine des bergeries de Haute Provence », représentée par Me Möller

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 octobre 2022 et le 5 novembre 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Château Saint-Jean, représentée par Me Möller

2019/112 Rôle N° RG 16/19471 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OY5 [M] [J] C/ SA SPAC Copie exécutoire délivrée le : 22.03.2019 à : Me Stéphane MÖLLER

In 1975 the Möggers Municipality adopted an area zoning plan ( Flächenwidmungsplan ) in which the applicant’s land was designated as building plot ( Bauland ).

On 17 March 1992 the mayor of Möggers held a hearing.

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSSZ SCP JP.LOUIS & [B] [S] C/ [R] [N] Association AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Stéphane MÖLLER

procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Béatrice MARS, Conseillère, et Madame Véronique MÖLLER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MÖLLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

pas opposés, devant Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER

La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère rapporteure Madame Véronique MÖLLER, Conseillère

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER