CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A et de la SCP Boutet, avocat de la

le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLANC, de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

La SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Alain Bénabent, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret et la SCP Ohl et

[L] auprès de quelque société du groupe Thomas Cook, condamné solidairement les sociétés Thomas Cook Belgique, Thomas Cook France et Thomas Cook Nederland BV à garantir M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Thomas Cook IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit la société Thomas Cook

CIV. 2 RJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 TJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Ragois holding finances, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Dienytin, Labournas investissement

Thomas X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assisté de Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

motif légitime qui justifie une telle demande doit s'entendre de l'intérêt probatoire du demandeur ; que l'arrêt déféré, qui relevait lui-même les éléments probatoires dont disposait déjà la société Thomas

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

droits de la COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LA RÉGION DE VITRY, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège. 2 Rue clément Ader 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE