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203 résultats pour « MORGAND Caroline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

679089a0a212a19f662df698

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b7d8ceca1cd701928a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

social est sis [Adresse 10] (FINLANDE) représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre BAILLY du PARTNERSHIPS MORGAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206622

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Italie 07/12/2016 Nicola MILO 03/03/1958 Formia italien   Angelo TROTTA 30/07/1961 San Giacomo degli Schiavoni italien   Michele GIORDANO 15/10/1961 Chiaravalle italien   Carmine CASTALDO

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bbc5cdc6046d47f31a69

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea3f8541312a816c470

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd094

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4375331f58c9ee86f86

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport lors de l'audience Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5c55bbe450008b2cb86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] épouse [S], demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] Tous deux représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Caroline

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0608JUD003442297

Admin. suprême

8 juin 2000

8 juin 2000

Maria Clara Morgado Guerra SOARES, née en 1959, résidant à Aveiro   3. Fernanda Geraldo Fernandes CARVALHO, née en 1951, résidant à Aveiro   4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Société KEM ONE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

: 21 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

: 21 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e65fde28ee420711424

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd098

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c6dfde5caae99bd06e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d0a1b3cdc6046d4710f482

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame Morgane

Source officielle

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