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conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

1 octobre 2025

Source officielle

4ème Chambre Section 3

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Appel

25 janvier 2024

MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CIPAV SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Olivia GOIG-MENDIELA, avocate au barreau de Toulouse substituant Me Malaury

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

8 avril 2026

Immatriculée sous le numéro SIREN : 775 685 399 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 INTIMÉ M.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e510245186

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/04158 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e510245188

Appel

16 octobre 2024

Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/02713 **** APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e51024518c

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/04159 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa70be64d7e510245198

Appel

16 octobre 2024

**** APPELANTE : Madame [T] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa70be64d7e51024519a

Appel

16 octobre 2024

représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa70be64d7e51024519e

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de BREST - Pôle Social Références : 22/00020 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a2

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de BREST - Pôle Social Références : 21/00242 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a8

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de SAINT-BRIEUC - Pôle Social Références : 21/00280 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451b0

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 21/00524 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451b2

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 21/00494 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451b6

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 21/00319 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451ba

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/00563 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52563

Appel

16 avril 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me PERDU, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Malaury

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52565

Appel

16 avril 2024

poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me PERDU, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Malaury

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba7d

Appel

16 avril 2024

DBVN-V-B7H-GYLD Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 7 Mars 2023 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7240d808eb34e4553a8

Appel

11 juillet 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Malaury

Source officielle

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