the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The first applicant, Mr Lamaiz El Majjaoui

X..., salarié inclus, le 13 décembre 1984, par la Société de travaux électriques, qui avait succédé à la Société des équipements électriques Malouins, dans un licenciement collectif pour motif économique

[B] [Y] [Adresse 4] comparant par Me Victor BILLEBAULT [Adresse 5] et par Me DAVID MALAZOUE [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance

-30 AMIRAL DE GRASSE domiciliée : chez Syndic GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Juliette HURLUS, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Emilia MALAGUTTI

DE LA [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Renaud BROC, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat

DE SUSLEAU DE MALROY, demeurant tous deux à Paris (6ème), 9,quai Malaquais, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de Monsieur

silence gardé par le ministre de la culture et de la communication, le directeur de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts et le directeur de l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

et de Lille du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 et de maître de conférences associé à l'ENSA de Paris-Malaquais du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 puis du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, soit

DU 18 Avril 2025 ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS (à retourner signé par l'intéressé au greffe de la cour d'appel de Douai par courriel - [Courriel 2]) : - Mme [E] [P] - Maître Ilyacine MAALLAOUI

C B, représenté par Me Mallaaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

est [Adresse 8], venant aux droits de la société [F]-Teissier, notaires, 6°/ à la société [Adresse 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay-Colombier

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [S], ès qualités, La SAS PETIT FER 2, non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal

Gadpala Z..., demeurant à Cayenne (Guyane française), Ilet Malouin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Amésina X..., demeurant à Cayenne (Guyane française), Ilet Malouin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Bertrand MALAGUTI, Greffier Greffier dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] représenté par ses représentants légaux [T] [M] né le 23/7/1982 à [Localité 4] et [P] [W] née le 09/7/1983

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 103 Décembre 2007 El Majjaoui

UNITED KINGDOM - Grande Bretagne Représentés par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES Monsieur Y... U...