Madame [H] [S] [Adresse 7] [Localité 18] Madame [K] [S] [Adresse 9] [Localité 17] Madame [E] [S] [Adresse 13] [Localité 14] Madame [N] [S] [Adresse 5] [Localité 17] représentés par Maître Lucien MAKOSSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

épouse [O] née le 19 Septembre 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ET Monsieur [X] [O] né le 22 Janvier 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lucien MAKOSSO

avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 INTIMÉS Monsieur [S] [S] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Lucien MAKOSSO

E..., représenté par Me Malvaso, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé

retrouver des mobilités quasi normales dès le 18 janvier 2018 avec un retentissement fonctionnel extrêmement minime, aucune complication grave du type algodystrophie sévère, infection, descellement ou malposition

l'instruction que la commune de Montpellier justifie notamment de l'indication sur le panneau du terrain sportif scolaire en cause de la présence d'un terrain multisports ouvert au public à proximité rue de Malbosc

En l'absence de réponse de votre part, il vous a relancé en date du 01 août 2017 (avec ajout de demande de rendez-vous pour le site de Malvési notamment.

né le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 1] [Adresse 19] [Adresse 22] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO

DEMANDEURS Madame [I] [H] [Adresse 4] et [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [S] [H] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats

TAIBOU [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 INTIMÉE S.A.

GHORAYEB, avocat au barreau de PARIS, toque : E1536 à DÉFENDEURS Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Lucien MAKOSSO

Malbosc, notaire » que les parties avaient fait de la régularisation d'une promesse synallagmatique un élément constitutif de la vente déjà formée par l'accord sur la chose et le prix, sans relever d'autres

prix de 10 euros le m ² en valeur février 2003, l'indemnité de dépossession due aux consorts Z...pour l'expropriation d'un terrain de 9. 709 m ² classé en zone 8 NAO du POS, et inclus dans la ZAC de Malbosc

prix de 10 euros le m ² en valeur février 2003, l'indemnité de dépossession due aux consorts Z...pour l'expropriation d'un terrain de 9. 709 m ² classé en zone 8 NAO du POS, et inclus dans la ZAC de Malbosc

prix de 10 euros le m ² en valeur février 2003, l'indemnité de dépossession due aux consorts Y...pour l'expropriation d'un terrain de 9. 709 m ² classé en zone 8 NAO du POS, et inclus dans la ZAC de Malbosc

[N] [G] né le 14 Mai 1969 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] et Madame [E] [I] épouse [G] née le 03 Juillet 1975 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Lucien MAKOSSO

GABRIELLE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Lucien MAKOSSO, barreau du Val de Marne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Juin 2025, date à laquelle elle

Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [L] [C] épouse [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante ET DÉFENDERESSE: Société COSIVIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lucien MAKOSSO

Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi Montpellier Malbosc, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique