Jean André H..., demeurant Moriani plage, lieudit Timone, 20230 San Nicolao, 20230, 12 / de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est ..., 13 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2202365 du 29 juillet 2022, le juge des référés a prononcé à l'encontre des sociétés X'TU, Peutz et Associés, Casson Mann, L'Autobus Imperial, Sodifra

La Société France Peinture a sous-traité les travaux du lot no1 (gros oeuvre, démolitions, maçonnerie, couverture, faïences) à la S.A. Entreprise Marignanaise de Maçonnerie Générale EMMG.

ET A L'OCCASION DU PARTAGE DE SA SUCCESSION, L'ARRET ATTAQUE A ACCORDE A L'UN DES ENFANTS DU DEFUNT, ANDRE X..., L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE AGRICOLE DE LA VERCHERE A ESCOUTOUX, EN EXCLUANT

requête du procureur général près la Cour de Cassation tendant au renvoi devant une autre juridiction d'une part, de la procédure suivie devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, contre André

de pouvoir spécial dont le pouvoir doit demeurer annexé à l'acte dressé par le greffier ; Attendu que l'acte signé par l'avocat qui, en l'espèce, a déclaré au greffe se pourvoir en cassation pour André

violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le 25 août 1985, jour d'élections cantonales à Saint-André

André, demeurant ... à Fleury-d'Aude (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

André Y..., exerçant en société de fait, entreprise maçonnerie, 2°/ de M. Thierry Y..., demeurant tous deux ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/10595 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOU6 DÉCISION N° 2025/20 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président

André, A... François, Y...

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

André A..., demeurant ..., 31240 L'Union, 17°/ de Mme Elia M..., demeurant Le Moulin, 09000 Labastide Ludat, 18°/ de Mme Suzanne J..., demeurant ..., 19°/ de Mme Anne-Marie F..., demeurant ...

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

André X..., demeurant quartier du Jas à Dieulefit (26220) ; M.

DARROUS THERSIQUEL, avocat au barreau du GERS INTIMÉ DÉFENDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] ([Localité 4]) de nationalité française, maçon

André K..., 2 / Mme Bernadette A..., veuve E... J..., 3 / Mme Ginette K..., née E...

André Y..., 5 / de Mme André Y..., demeurant tous Pont du Moulin, Route de Saint-Paul, Semene à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), 6 / de l'Electricité de France "EDF", dont le siège est ... des Rives