Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Manoir

Y...) une villa avec piscine, qu'ils avaient fait construire ; que les lots gros oeuvre, maçonnerie, charpente et couverture avaient été confiés à M.

n'a pas fait entièrement droit à leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, venant aux droits de la société anonyme Transports Montillet, dont le siège social est sis à Macon

de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis du conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié ...hôpital, 21035 Dijon cédex, en casssation du jugement rendu le 14 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociales de Mâcon

ordonné des mesures de confiscation et de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

n'apparaît ni des mentions de l'arrêt attaqué, ni des conclusions échangées par les litigants qu'il ait été régulièrement communiqué et ait fait l'objet d'un débat contradictoire, la cour d'appel a violé

Adenauer porte la mention "100 %" en face des intitulés "semelles de fondation", "maçonneries et voiles du sous-sol", ainsi que "plancher haut du sous-sol" ; qu'en affirmant que par un tel document la

., épouse Y..., demeurant ensemble Le Paget, 01750 Replonges, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Mâcon

Y..., entrepreneur, chargé de l'exécution de travaux de maçonnerie en vue de la réalisation d'un complexe cinématographique, a, suivant devis accepté du 20 novembre 1984, confié à M.

GROUPE EXPRESS civilement responsable, et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Mâcon, au profit de M.

Z... soulignait dans ses conclusions d'appel que, contrairement aux énonciations de l'arrêt, les travaux à effectuer sur sa propriété ont été évalués par un artisan maçon, M.

Y..., engagé le 11 février 1985 en qualité de maçon OQ3 par la Société SCTP, a été licencié le 1er octobre 1985 ; qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 octobre 1989)

DI MANNO, des chefs de faux en écriture privée, complicité et usage, après relaxe des prévenus, l'a débouté de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation