T... en mauvais état et/ou inutilisables dans des sacs poubelles afin qu'ils soient pris en charge par le service des ordures » ; qu'en confirmant cependant l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef de

précisément ligne par ligne les mentions du compte prévisionnel au regard des résultats du premier bilan, avaient montré que les prévisions manquaient totalement de pertinence, que dès l'origine il manquait

de la dénaturation des conclusions de la société Sinorg que la cour d'appel, après avoir reconnu que la société Balance ne demandait que le paiement des travaux préparatoires de mise au point des maquettes

X... dans un moteur qui n'en manquait pas, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1641 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en retenant à l'encontre de la société Plai Bat un défaut d'information

décision ; qu'en l'espèce, pour rejeter les demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes s'est contenté de constater la date d'embauche, le fait que la salariée était la fille du gérant et le mauvais

.); que, selon l'expert commis (D. 39), deux des trois sangles assurant l'arrimage de l'un des groupes de fosses septiques positionnés sur le semi-remorque, étaient également en très mauvais état, étant

MARTYRS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS , chambre correctionnelle , en date du 23 janvier 1998, qui , dans la procédure suivie contre Joël et Adrien A..., du chef de mauvais

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, en date du 2 juillet 2019, qui pour mauvais traitements envers animaux par un exploitant d'établissement et contraventions au code

certains objectifs tout en dépassant certains autres ne pouvait constituer une faute, le vendeur n'ayant qu'une obligation de moyens et non de résultats; que l'envoi d'avertissements pour de soi-disant mauvais

X... soutenaient qu'à tout le moins la société Fecra était, par ses mauvais conseils tant lors des déclarations fiscales que pendant la procédure devant le juge administratif, à l'origine du paiement des

provenait de l'installation d'assainissement, il a précisé que la cause de cet écoulement "peut être triple" et peut tenir tout autant à l'absence de conformité à la réglementation en vigueur qu'à "un mauvais

d'une césarienne" ; qu'il est encore constaté selon l'expert (le docteur [J]) que "le docteur [S], même occupé au bloc opératoire, avait le temps entre 19h30 et 22h de réaliser une césarienne au vu du mauvais

avec une rémunération composée de commissions et d'un fixe variant selon le nombre de VRP sous ses ordres ; que, le 20 avril 1988, l'effectif de son équipe a été ramené à 7 personnes en raison des mauvais

Pays Bas), 3°/ de la société Norfolk Line, domiciliée chez son représentant en France, la société Maersk C°, Tour Franklin Cedex 11, 92081 Paris La Défense, 4°/ de la société Les Papeteries Matussière

, ce qui constitue une remise en cause unilatérale et discriminatoire de l'autorisation d'absence, donc inacceptable et non justifiée par l'intérêt de l'entreprise ; et alors, d'autre part, que le "mauvais

chez son employeur le 26 septembre 1983 ; qu'invité à régulariser la situation, il n'avait pas modifié son comportement ; que la non-réalisation des quotas qui lui étaient demandés s'explique par son mauvais

Y..., dans le cadre de l'obligation générale de conseil et de renseignement qui pesait sur lui en sa qualité d'architecte, d'informer la société Gérabail, dont l'expert avait constaté qu'elle manquait

d'autre part, qu'en laissant incertain le point de savoir si elle s'est fondée sur l'existence d'une renonciation ou si elle a estimé que le moyen tiré du défaut de concordance entre les échéanciers manquait

dans les circonstances de l'embarquement ; que ce point était fondamental, puisque l'exploitant est tenu d'une simple obligation de moyens lors de l'embarquement ; qu'en affirmant que l'existence d'un mauvais

positionnement du cable de freinage et en retenant qu'il devait garantir le vendeur en raison de cette non conformité à concurrence de 30 % ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le mauvais