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1 759 résultats pour « Marc JOBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372327cd5801467740617d

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Marc A..., demeurant ..., 7 / de M. Christian D..., demeurant ..., 8 / de M. E..., demeurant ..., 9 / de M. Yves I..., demeurant ..., Monte Carlo (Monaco), 10 / de M.

Source officielle

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CC

comm

61372372cd58014677409e79

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a273

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405575

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd58014677403995

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372331cd58014677406a28

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e88f

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cahart, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eacd58014677403268

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403700

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd58014677402935

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd58014677402936

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f4cd58014677403a64

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d04

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Saint-Ouen, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de l'association Unigros (Union générale des syndicats de grossistes du marché

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c142

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740361b

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106e7

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 00-10.465 et n° M 00-10.613 qui attaquent le même arrêt ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740b9bb

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1 / de la société Dirra, dont le siège est ..., 69973 Bron, 2

Source officielle
CC

comm

61372313cd5801467740516b

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406312_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

attribuée à la société Dekra ; le lot n°12 " Faux plafonds " a été confié à la société Decostaff ; l'entreprise Sarl Faure Régis s'est vue attribuer le lot n°10 " Menuiseries intérieures " et l'entreprise Joubert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300238

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation M.

Source officielle