Elle soutient que : - elle n'a pas pour activité la vente de carburant ; - elle ne réalise aucune marge sur la rétrocession à prix coûtant de carburant à sa filiale ; - l'administration a admis

X..., pour justifier la demande de versement d'une prime forfaitaire de 150 €, lorsque la vente du véhicule n'a pas dégagé de marge ou a occasionné une marge négative, est adressé à " P.

Cette société ne conteste en outre pas qu’entre 2019 et 2021, son chiffre d’affaires a augmenté, son taux de marge est resté stable et sa valeur ajoutée a progressé.

LESIEUR, greffier lors du prononcé Vu l'appel régulièrement interjeté par Léon X... d'un jugement prononcé le 4 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Lille qui, statuant sur les demandes qu'il avait

LESIEUR, greffier lors du prononcé Vu l'appel régulièrement interjeté par Léon X... d'un jugement prononcé le 4 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Lille qui, statuant sur les demandes qu'il avait

28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Annie LESIEUR

Y... est apte mais doit éviter les marches prolongées supérieures à 30 minutes et porter des chaussures de sécurité basses. Monsieur O...

Selon ses conclusions récapitulatives reçues au greffe de la cour le 16 mars 2017, I...

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

nette, – Au-delà : 14% de la marge nette.

tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 mars

. * * * EXPOSÉ DU LITIGE La Société BOUYGUES IMMOBILIER, réalisant en qualité de maître d'ouvrage la construction d'une résidence rue Jules Lescene au Havre, a confié à la Société SOREDEM le lot

Monsieur [C] soutient qu'il se présentait tôt dans les locaux de l'entreprise chaque matin à la même heure que les ouvriers de marée afin d'organiser les ventes.

à remettre en cause la méthode de calcul qu'elle a appliquée sur le fondement de la doctrine administrative pour déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime de la marge

AVOCAT, avocat au barreau de Rouen SA COMPAGNIE ALLIANZ VIE RCS de Paris 340 234 962 [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE

- Cette transaction ne s'est, en outre, nullement réalisée en cash mais par le biais d'un emprunt contracté par le groupe HUNTSMAN sur les marchés.

The judgment was served on the applicant on 13 March 2001. 13.     On 27 March 2001 the applicant lodged an appeal on points of law with the Supreme Court ( Vrhovno sodišče ).

Enfin, la SCA Marché de Phalempin ne démontre aucun préjudice découlant de ces faits.