X..., engagé le 1er octobre 1994 par la société Cap Hygiène dans l'établissement de Marseille, a été chargé par avenant du 2 janvier 1995 de l'encadrement des commerciaux de l'agence dont il assumait la

Vu la procédure suivante : La société Nature Collective a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) communal " Le

: Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 27 mai 2004 et 28 octobre 2004), que Mme X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété pour l'avoir acquis avec son mari

Lucien L..., demeurant à Marc en Baroeul (Nord), ..., 7°/ de M. Jean L..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., 8°/ de M.

X..., épouse Y..., à payer aux consorts Z... la somme de 38 000 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'Arlette X... a été condamnée par jugement définitif du tribunal de grande instance de Marseille

pris en ses six branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par acte établi le 14 mai 1991 par Mme X..., notaire associé, les époux Y..., mariés

MARIE & MARIE Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

France (la société) a fait l'objet, du 14 octobre 1998 au 30 mars 2000, d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a notifié un redressement portant sur la

Jean-Marc D..., domicilié CHU de la Timone, Le Manège, ..., LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

Daniel, demeurant à Tarascon (Bouches-du-Rhône), ..., Les Ferrages ; 2°)- La CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONES (CPAM), dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhônes

PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille JUGY MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille

négocié passé avec cette entreprise le ler mars 1990 ; 2°) rejette le déféré du préfet du Nord devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

2022 ramenant le montant du marché à 9 850 000 euros HT par l'effet d'une réduction « aux seuls travaux de gros-'uvre et quelques prestations intellectuelles sur certains lots ».

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

du Cheval Blanc pour les postes pose de voie, pose d'appareils et libération des contraintes ; que pour le marché Tunnel à Marseille la SNCF s'est heurtée à "une démarche orchestrée, pour rendre encore

étranger Air Algérie, dont le siège social est [Adresse 1]), dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-17.754 contre le jugement rendu le 26 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Marseille

Par un jugement n° 1708898 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a résilié ce marché à compter du 11 mars 2020 et a condamné la métropole Aix-Marseille Provence à verser une somme de

, devenu l'office public Toulon Habitat Méditerranée, à lui verser la somme, en principal, de 204 170,08 euros toutes taxes comprises, en règlement de factures demeurées impayées dans le cadre d'un marché

Jean-Claude X..., demeurant Les Tilleuls, Bât 11, Saint-Jérôme, 13013 Marseille, 3°/ M. Roger, Marc I..., demeurant ..., 4°/ M.

en 2006 et au titre de sa mutation de Marseille à Paris en 2007 ; qu'en se bornant à relever qu'il résultait de la lettre d'affectation de décembre 2005 que M.