Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme G B divorcée de La Mare, représentée par la Selarl Etienne Noël Avocat, demande au juge des référés d'ordonner, en application

David Jones Y..., demeurant Métairie du Château, château de Beauziac, 47700 Casteljaloux, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit :

à [Localité 2] demanderesse comparant par Maître Jean LECLERCQ Avocat ,à [Localité 3] * ET - La SA M21 dont le siège social est si,s [Adresse 2] ,à [Localité 4] défenderesse représentée par Maître Marc-David

Il apparaît également que par le passé David Y... avait bénéficié de deux augmentations personnelles en 1997 et en 2000.

David T..., demeurant ..., 25°/ de M. Christophe U..., demeurant ..., 26°/ de M. Laurent XW..., demeurant ..., 27°/ de M. Gérard XX..., demeurant ..., 28°/ de M. Marc XY..., demeurant ..., 29°/ de M.

Cette différence de salaire a perduré dans le temps, dans le cadre de l'évolution des salaires : Salaire David X... Salaire Albert Y...

né le 13 Mars 1954 à GISORS (27) de nationalité française ... ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.

- N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : David

David Y... de ses demandes, relativement à la prétention de M.

David X... C/ S.A.R.L.

X..., engagé par la société Altran technologies à compter du 2 avril 1991, en qualité d'ingénieur études, a fait l'objet le 16 mars 2004 d'un licenciement pour faute grave ; que contestant les conditions

Marges : La marge brute minimum affaire par affaire est de 25 %. La marge brute minimum mensuelle est de 35 %. La marge brute minimum donnant droit à surprime est de 38 %.

toujours le manque de son mari », « on a vécu ensemble 35 ans », ayant encore certains moments d'espoirs « je le reverrai probablement » « il va arriver et finalement il n'arrive pas ». « Elle sait que

David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre Didier A... des chefs de blessures involontaires

formé par l'Union financière de location de matériel (UNIMAT), société anonyme, dont le siège est immeuble CNCA Provence, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse

MACC C/ [J] [Y] S.A.