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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103445_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103448_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103450_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103451_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103456_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103461_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103464_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103467_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103470_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222019_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier et 2 mai 2023, l'Observatoire de Paris, représenté par Me Marcantoni conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00141_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Diss et Me Marcantoni, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 14 janvier 2021, 19 novembre 2021 et 29 avril 2022, la commune de Plancher-Bas, représentée par Me Marcantoni
Source officielle4ème chambre
DTA_2103438_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103443_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206622
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Vibrata italien Tommaso LUCCHETTA 10/12/1959 Castel di Lama italien Giovanni LA MANTIA 04/10/1960 Genova italien Raffaele LOIACONO 26/02/1968 Grottammare italien Marco MARCANTONI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1205DEC001162585
5 décembre 1988
5 décembre 1988
Pour la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Maître Marcantonio Bezicheri, avocat à Bologne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC003520106
12 avril 2007
12 avril 2007
Elle observa qu’elle avait déjà déclaré manifestement mal fondée une question de constitutionnalité analogue (voir arrêt de la sixième section du 12 décembre 2005 dans l’affaire Marcantonini).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 août 2021 et 21 novembre 2023, la commune de Pantin, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002019303
12 octobre 2010
12 octobre 2010
N o de requête Détails requérantes Procédure principale et procédure « Pinto » y relative 4. n o 20395/03 introduite le 29/09/1999 Mariantonia IANNUCCI née en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1116JUD002572816
16 novembre 2023
16 novembre 2023
1956 Carmine GATTI 1964 Giuseppe INZERILLO 1960 Giovanni LA MANTIA 1960 Francesco LA ROSA 1961 Raffaele LOIACONO 1968 Tommaso LUCCHETTA 1959 Marco MARCANTONI
Source officiellePage 9 sur 10