À l’aplomb de la chambre, le complexe d’étanchéité du toit terrasse présente des poches d’eau et un décollement de l’étanchéité paxalu (calendrite ) en partie basse de l’acrotère est visible ».

Roland Marchal, demeurant 1 bis, avenue du Docteur Paul Kahn, 54300 Luneville, 28 / de M. Denis Mompas, demeurant 12, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 29 / de M.

l'arrêt d'urgence, et qu'il ne savait pas que, lorsque la cuve à échauder était déconnectée, les vérins de la herse d'introduction pouvaient à tout moment se mettre en marche, si le travail se faisait

B E et Mme D E, représentés par Me Marcel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Marne a délivré à la société Terralia un permis de construire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Madame Marie-Rose X... épouse Y... 17, rue Marcel

Z..., expert judiciaire, se sont présentés à 17 heures 30 dans les locaux de la société Marchix-Coirre-Tregouet au centre espace performance à Saint-Grégoire, pour exécuter une ordonnance sur requête,

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Myriam ANGELIER Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de MARSEILLE

fondée sur les circonstances que l'intéressé a, le 20 mars 2018, alors qu'il était à son poste de travail, été surpris en train de rouler une cigarette, puis, après qu'il lui a été demandé de vider ses poches

Maria BRUNO 1966 Antonino BUCCA 1962 Salvatore BULLA 1959 Claudio BUONO 1969 Bruno BURCHIELLA 1966 Paolo BUZZAO 1965 Michele CALÌ 1966 Fabio CALLARI 1969 Adriano CALVO 1972 Silvano CAMPANA 1972 Marco

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/02496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

décision rendue par la cour d'appel de Colmar du 23 novembre 2009 lui avait été régulièrement notifiée et que, bien qu'étant non définitive, elle était exécutoire (D127) ; qu'après avoir martelé

et des travaux manuels au sein de la ferme ; que Mme Z... a indiqué qu'elle avait conclu son contrat de travail avec Dominique X..., qui selon elle s'occupait de la gestion de l'EARL ; que Dominique X

Ce stockage a été effectué en sacs bigs bags dotés d'une double poche, et fermés hermétiquement par un lien.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentées par Me Jérôme HERCE de la SELARL HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de ROUEN et assistées par Me Marc JOUANEN de la SCP

X... une indemnité de 4 000 par application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel,- condamner Mme Y... aux dépens dont distraction au profit de Me Marcel

en vertu de l'arrêt du 26 juin 2017 du Conseil d'Etat rejetant le pourvoi formé par la Sci [24] à l'encontre de l'ordonnance de la présidente de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille

représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000144 Rep/assistant : Me Marcel AZENCOT, avocat au barreau de PARIS (A.197). APPELANTES **************** S.A.

classement au patrimoine mondial de l'UNESCO des " sites proustiens " et de son patrimoine historique, et que le site constitue un paysage important compte tenu de ce qu'il est marqué par l'œuvre de Marcel

Le crédit leasing pour son véhicule Porsche générant des mensualités de 2029 euros ne constitue pas une charge incompressible mais une dépense à caractère somptuaire.

. / L'accès peut donc être, selon le cas, un linaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche), ou bien un espace de circulation (bande de terrain, servitude de passage) () ".