Jean-Marie LIBES Mme [C] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Bruno A..., demeurant au lieudit "La Rosière", au Poiroux (Vendée), 58) de M. Eric B..., demeurant ..., aux Sables d'Olonne (Vendée), 68) de M.

sportive mode (société Brandt), au moyen d'une équipe composée de onze représentants dirigés par un chef de vente ; qu'en mai 1992, elle a acheté la société Kempel, également fabricant de vêtements ;

Bruno Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 juillet 2017, qui, après avoir rejeté sa demande d'actes supplémentaires, l'a renvoyé devant la

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° N 24-

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé

N° de Rôle : 2026L01078 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K...

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, faits commis entre le 1er mars

ALESIA PEINTURE, RCS de Paris sous le n°722 041 837, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°

Bruno Z..., domicilié [...], 8°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; M.

N° de Rôle : 2026L01079 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brunoy à sa demande de communication

.; "aux motifs que le 15 mars 1994, Bruno B... déposait plainte contre David X... pour des faits d'agressions sexuelles commis sur son fils Allan-Mathieu, âgé de 3 ans, né le 13 avril 1991; que les

Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997 qui, pour usage d'une attestation inexacte, les a condamnés chacun à une amende de 3.000 francs et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 20 janvier 2026, l'URSSAF AQUITAINE a assigné M.

Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport