B..., Mme C... veuve D..., Mme E..., MM. H..., Michel et Yvon F..., Mme PPP... , M. G..., M. et Mme I..., M. et Mme K..., MM.

de la maison litigieuse ; Condamne Mme [Y] à payer à la société [Localité 2] [Q] la somme de 15 887,81 euros au titre des 95 % du prix de la construction de la maison litigieuse ; Ordonne la compensation

C... a confirmé les propos de Mme X... tout en étant moins précis sur les horaires et en indiquant qui'l ne pouvait dire si le prévenu était déjà dans la maison à son arrivée ; qu'aucun élément matériel

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2019), le 2 septembre 2005, M. et Mme L... ont vendu une maison d'habitation à M. et Mme S.... 2.

C... et associés ès qualités ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 décembre 2016), que, le 8 juin 1998, M. et Mme A..., propriétaires d'une maison édifiée

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

1996, exclut le territoire de leur domaine d'application; que le délit de tenue d'une maison de jeux de hasard était prévu et réprimé de la façon suivante : la loi du 21 mai 1836 interdit les loteries

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la maison vendue, dont elle s'était réservée un droit d'usage et d'habitation ; que, le 5 février 1993, Mme Y... est décédée sans héritier réservataire dans la maison de retraite où elle avait été admise

[A] [G] et Mme [Z] [G] ont confié la construction de leur maison individuelle à la société [Q] [H], assurée auprès de la société SMA-Sagena.

Jean-Christophe Y..., Jean-Marie A... et Mme Josiane Z..., épouse A... contre l'ordonnance rendue le 27 mai 2011 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse dans le litige les opposant au directeur

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

X... a fait construire une maison et souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Les Mutuelles du Mans assurances (les MMA), confié la maîtrise d'oeuvre, par contrat du 9 décembre 2006

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

de Mme B...,et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2016), que, le 12 octobre 2007, Louise

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, Mme Vallansan, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique