Italie , n os   46286/09 et 4 autres, §§   61-63, 31   mai 2011, et OGIS-Institut Stanislas, OGEC Saint-Pie X et Blanche de Castille et autres c.

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var expose qu'elle n'entend pas intervenir à l'instance.

Par jugement du 22 mars 2013, le tribunal de Budapest a fait droit à cette demande et mis à la charge de la défenderesse les frais de justice.

représenté par Madame SCHLANGER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai

I would like to be personally informed. I would like to have a fax number where I can send things to you.”

Salvador, - X... José, - X... Alberto, - X... Jean-Marie, - X... David, - Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

fixé l’audience de plaidoiries au 6 mai 2025.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 05 / 06786 Monsieur Salvatore

Eric X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à M.

MARXER            G.B. REFFI            B.

MARXER            G.B. REFFI            B.

Carrillo Salcedo, dispensé de siéger par M. le président Ryssdal le 11 octobre (article 24 § 3 du règlement), et Mme Bindschedler-Robert, empêchée (art. 24 § 1).   4.

Invoquant l’article 11 de la Convention, les requérants soutiennent que l’acquisition du statut militaire (voir article 2214 quater   du Code militaire, décret législatif n o 66 du 15   mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Selon un contrat du 24 mai 2013 intitulé « contrat de livraison pommes de terre 2013 », M.

E..., substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY

Par décision du 17 mars 2010, le pourvoi formé par Mme [U] [T] contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2009 a été déclaré non admis.

Suite à l'assignation en divorce délivrée par Christelle A...le 5 mars 2013, le juge aux affaires familiales de RODEZ a, par jugement contradictoire en date du 10 mars 2014 : - prononcé le divorce entre