B E, représentants légaux de C E, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 17 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Par dernières écritures du 23 mai 2018, M.

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N° 538/19 N° RG 16/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PYWP LG/SD

Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 10 mai 1980, souffrait d'une endométriose pelvienne, dont la gravité a été révélée à l'occasion d'un bilan endoscopique réalisé le 13 août 2007, marquée par

RATP DEV FRANCE SERVICES C/ [T] [P] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre

Elle a été élue membre du CHSCT à compter du 26 mars 2014 et considère avoir fait l'objet depuis de pressions injustifiées de la part de l'employeur, et notamment le 31 mars 2015.

proposition d'entretien entre les 13 et 15 juin 2016 par un courrier du 23 mai 2016 transmis par courrier recommandé avec avis de réception adressé à Me Chateauneuf et distribué le 27 mai 2016.

Enfin, l'épidémie de COVID19 et les mesures gouvernementales de confinement total du 17 mars au 11 mai 2020 ont aggravé les difficultés économiques du cabinet.

Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure.

X...épouse Y... ... 97139 97131 PETIT-CANAL Représentée par Maître Pascale Caroline EDWIGE (Toque 77), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En deuxième lieu, si l'avis du CNPN rendu le 15 mars 2022 était défavorable au projet de texte qui lui a été soumis, il résulte des articles L. 134-2, R. 134-20 et R. 411-13 du code de l'environnement,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

Vu les conclusions des appelants remises au greffe le 21 mars 2016 ; Vu les conclusions de la société LCA et de la Maf, appelantes à titre incident, remises au greffe le 25 mars 2016 ; Vu les conclusions

En outre, il ressort de la délibération du 5 mai 2022 approuvant le bilan de la concertation avec le public, que la concertation préalable s'est déroulée pendant toute la durée de l'élaboration du projet

LE BON ACCUEIL qui n'avait pas encore déposé le bilan.

L'affaire, plaidée à l'audience du 02 mai 2023 a été mise en délibéré au 04 juillet 2023. Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe.