Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

A supposer même que l’offre du groupement, telle qu’elle avait été précisée par la société Pizzarotti, lors de la phase de négociation, dans sa réponse aux questions transmises le 28 mars 2011 (point 5.1

Le groupe Zucchetti, contacté fin octobre 2020, était intéressé par l'acquisition de Paymytable, mais les négociations ont été rompues le 18 mars 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

verticale, parmi lesquels les sociétés Lacroix signalisation, Signaux Girod, Franche Comté signaux, Nadia signalisation, Signalisation France et Aximum, pour avoir mis en place, entre 1997 et le 14 mars

N° Y 18-80.064 F-D N° 792 VD1 28 MARS 2018 REJET M.

C’est précisément l’objet de l’expertise de déterminer ces points ainsi que l’origine du désordre.

.com, pourtant fonctionnel.

[I] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 4 mai 2016. Le 26 mai 2016, M.

Dominique, - S... Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMX Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors

EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES (ETF), - LA SOCIETE COGIFER TF, - LA SOCIETE TRAVAUX DU SUD-OUEST (TSO), contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 30 mars

B..., adjoint au maire de Vallauris chargé de l'urbanisme ; " aux motifs qu'au cours de la réunion de la commission d'urbanisme tenue le 5 mai 1987, l'architecte des bâtiments de France a motivé son

cadastrée sous le numéro 5 188 section F, pour une contenance totale de 36 ares 22 centiares, pour le prix hors taxes de 2 800 000 francs ; que Marcel Z... a obtenu un permis de construire de M. le maire

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

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disposait du pouvoir de décision à l'égard du personnel ; qu'il en est de même pour décider de lui confier des fonctions de gérant (non associé), Roger Y... ayant su apprécier les "qualités" sur ce point

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une demande d'enquête a été présentée par la préfecture de [...]      suite à la production d'une attestation relative à la si