Joseph Z... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jacques Z...

Laurent X... en nullité de l'acte des 18 et 20 juillet 1976 et liquidation et partage de la succession de Joseph X... ; que M.

. ; Mme Marie-Joséphine F..., demeurant ... ; Mme Christine XX..., épouse XI..., demeurant ... ; Mme Siclaire V..., veuve XY..., demeurant ... ; M. Clément XY..., demeurant ... ; M.

Marie-Joseph X..., demeurant ..., Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,

Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XD..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,

Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), iii 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée

Joseph BT..., M. François XD..., M. Jean-Jacques YR... ZG..., M. Joël C..., Mme Josette G..., M. Gérard YE..., M. Serge BX..., Mme Maryse YC..., M. Jean XG..., Mme Isabelle AM... YD..., M.

La société JOSEPH PARIS a interjeté appel de cette ordonnance .

ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Joseph-Paul MAGNAN

Marie-Rose, - YF... Jean, - YG... Laurent, - YH... Marguerite, épouse H..., - XG... Nicole, épouse M..., - YI... Laurent, - XJ... Marcel , - YJ... Christiane, - YK...

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZPN AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [K] C/ S.A.S.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Vu les assignations délivrées le 21 mars, le 7 et le 9 mai 2012 à Z... Brigitte, Z... Jean Luc, Z... Anne Marie, Z... Jacqueline épouse D..., Z... Marie Paule, Z... René Vincent, Z...

Laurent Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Marie-José X..., épouse A..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant...

(Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Joséphine Y..., veuve A..., prise tant en

Laurent Z..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 19 avril 1988, présentée par Mme Janine Y..., M.

Vu les conclusions de Monsieur Joseph X...et de Monsieur Jean Thomas X...déposées au greffe le 7 février 2011. Vu l'ordonnance de clôture du 10 mars 2011.

Joseph Marie X... né le 16 Janvier 1958 à BASTIA (20200) Chez Mr Angelo X... ... ...