Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 18 mars 2024, 21 mars 2024 et 26 mars 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. C...

lieu par la SELAS Cabinet Lega-Cité (Me Bornard), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de Saint-Fons a refusé de

B... et de Me Jacquot, substituant Me Renouard, représentant le centre hospitalier Alpes Léman. Considérant ce qui suit : M.

sur le lac Léman ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

au titre de la période du 1er octobre 1972 au 31 mai 1976.

Procédure devant le tribunal : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés initialement les 2 et 7 août 2019, 7 février et 6 mars 2020, sous le n°1906178, puis après renvoi par le Conseil

X... a été engagé le 6 mars 1993 par la société Papeteries du Léman ; qu'il a été licencié, ainsi que vingt-quatre autres salariés, dans le cadre d'une restructuration de cette société, et a adhéré à un

Le 30 avril 2024, la communauté d'agglomération de Thonon Agglomération a transmis au tribunal les pièces demandées, communiquées au requérant le 2 mai 2024.

de Me Tanguy, pour la MAF.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 18 mars, le 4 mai et le 16 juin 2022, l'établissement public de santé des

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la commune de Chens-sur-Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête.

B C et Mme D A, représentés par Me Moullé, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Dagneux a approuvé des modifications

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la SAS Mixcité Savoie Léman représentée Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 3 000

Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) d'exécuter l'ordonnance n°2501896 du 24 mars 2025 et de le réintégrer dans ses fonctions dans

Vu : - l’ordonnance n° 2501847 du 28 mai 2025 ; - les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

(Mme Annie X...), dont le siège est Ferme de Coudrée, 74140 Sciez, Douvaine, 2 / de M. le maire de Sciez-sur-Léman, demeurant : 74140 Sciez-sur-Léman, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

Par un mémoire distinct enregistré sous le même numéro le 2 mai 2022, l'association Foyer du Léman, représentée par Me Jacques (SELAS Léga-Cité), demande à la cour, sur le fondement de l'article 23-1 de