À titre subsidiaire, l'intimée indique que la piste d'optimisation de la société Négociations services était erronée et n'a généré en pratique aucune économie.

représentant légal, venant aux droits de la CIPAV dont le siège est [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Marion

[S] épouse [Y] née le 05 Avril 1973 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marion

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, le CHRU de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Madame [S] [X] [F] [H] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Marion HAAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA SAUVAGÈRE 253 Boulevard Romain Rolland - 13010 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) L'audience Publique du 05 octobre 2023 n'ayant pu se tenir, la Présidente, Madame Marion

Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, M.

de signalisation insuffisant et de projecteurs artisanaux dont l'enquête n'a pas pu déterminer s'ils étaient dirigés vers la surface et d'une intensité suffisante pour être visibles depuis le navire piloté

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

de franchisé, un contrat de prestations de services et de management hôtelier portant sur la gestion de l'hôtel de la Cathédrale (hôtel Marriott 5 étoiles) pour une durée de dix ans.

A serait resté hospitalisé six semaines à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

José X... ... 63460 COMBRONDE Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET- DE ROCQUIGNY- CHANTELOT- ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Marion

N° RG 23/01294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK24 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

représentants légaux Palazzo PUCCI [Adresse 23] [Localité 11] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 15] SA ALLIANZ MARINE