Codes de loi français

Article Annexe I a

Définition Résultats attendus Il s'agit de : - remettre à sa place tout document utilisé lors d'une recherche et/ou d'une fabrication.

Article R593-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

conditions d'exploitation normales, les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles s'il démontre dans une évaluation que l'application des dispositions du I entraînerait une hausse des coûts disproportionnée au regard des bénéfices attendus

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) : Caractéristiques chiffrées (Estimations) Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : Fréquentation attendue

Article Annexe Ia

Autonomie, responsabilité : - Autonome et responsable dans le cadre des consignes de travail fixées par la hiérarchie Résultats attendus - Conformité des procédures de réservation PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES n° 2 : ORGANISATION ET SERVICES

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

UG2 Mathématiques-Physique - Chimie Compétences de niveau 3 du référentiel de compétences attendues UG3 Éducation Compétences de niveau A2 du CECRL UG4 Langue vivante obligatoire : anglais

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12

Quant à la ville de Paris, attendu son immense population, elle sera gouvernée par un règlement particulier, qui sera donné par l'assemblée nationale, sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que le règlement général de toutes les municipalités

Article 62

particulier des câbles de tension ou de sécurisation et de leurs attaches s'il est fait appel à des câbles répondant à des réglementations différentes de celles objet du présent arrêté et dès lors que leur domaine d'utilisation est compatible avec l'usage attendu

Article 15

liaison avec les responsables de programme et transmises au contrôleur budgétaire et comptable ministériel à l'appui des comptes rendus de gestion ainsi qu'en cas de modification significative, en cours d'exercice, des emplois et crédits ouverts ou attendus

Article Annexe III

Modalités d'évaluation Il n'est pas attendu une récitation par cœur du contenu de la fiche.

Article R820-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15

Le budget comporte la prévision des recettes attendues et des dépenses nécessitées par l'exercice des missions confiées à la Haute autorité. Il peut être modifié en cours d'année. Les crédits inscrits au budget n'ont pas un caractère limitatif.

Article L100-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 65

de bâtiment économiquement rentables ; 4° Un programme d'action visant à orienter les particuliers, l'industrie de la construction et les établissements financiers dans leurs décisions d'investissement ; 5° Une estimation des économies d'énergie attendues

Article R621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 51

Le budget comporte la prévision des recettes attendues et des dépenses nécessitées par l'exercice des missions confiées à l'Autorité des marchés financiers. Il peut être modifié en cours d'année.

Article L212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

celles que l'exploitant joint à sa demande, qu'un prix de référence par place est fixé en tenant compte de l'évolution du prix moyen des entrées vendues à l'unité par l'exploitant, de la situation du marché de l'exploitation et des effets constatés et attendus

Article Annexe I

la structure et du public accueilli d'exerciceMoyens et ressources -Données et informations Autonomie et responsabilitéAutonomiePartielle ■ Totale □ ResponsabilitéDes personnes □ Des moyens ■ Du résultat ■ Résultats attendus

Article 6

A défaut, ils produisent tout autre document permettant d'apprécier les capacités et les attendus relatifs à la maitrise du français à l'oral.

Article 7

comprend notamment, outre les indications mentionnées au I de l'article 62 dudit code, un cahier des charges énonçant le programme applicable à l'immeuble à construire et, le cas échéant, les caractéristiques essentielles des prestations de service attendues

Article 2-2

indiquant : - le sujet de recherche ; - son intérêt général ou scientifique ; - son ou ses objectifs ; - sa situation dans le contexte scientifique et médical au niveau national et international ; - les méthodologies utilisées ; - les retombées attendues

Article 12

Il dresse également les perspectives attendues pour 2021, compte tenu des dispositions prévues par le code général des impôts.

Article R211-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 50

L'autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l'importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation

Article R5121-76-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Il est assorti d'un argumentaire faisant apparaître les données disponibles qui permettent de présumer que les bénéfices attendus du médicament concerné sont supérieurs aux risques encourus dans cette indication ou ces indications.