INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE STATUE SUR LES COMPTES AFFERENTS A L'EXPIRATION DU BAIL A FERME QUI UNISSAIT MATHIEU DE BIENNE, PROPRIETAIRE

N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

X..., le bureau de contrôle Apave, et les entreprises ayant réalisé les travaux : la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et le cinquième moyen

manquement à son obligation de conseil ne peut lui être reproché, Mme Mathieu épouse Z... disposant de compétences en la matière et bénéficiant des conseils éclairés de M.

Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu

Mathieu A, demeurant au ...; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MATHIEU ET CARROT, L'UN ET L'AUTRE PROPRIETAIRES D'UN APPARTEMENT DANS L'ENSEMBLE EN COPROPRIETE LES MEULIERES

PARIS, toque : G0780 INTIMEE SARL ATS DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique André X...

[Z] [O] [W] [J], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE, Mme [

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph Mathieu X... ; 2°) Monsieur Jean, Auguste X... ; demeurant tous deux à Saint-Etienne

DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Frédéric MALINGUE, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 30 Août 2024 Appelants : Monsieur [C] [E], représenté par Me Bruno MATHIEU