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872 résultats pour « Matthieu SOISSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200352

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 2020), rendu en matière de référé, M.

Source officielle

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CC

cr

6137262acd58014677423740

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

; que c'est sciemment qu'il a dissimulé à ses acquéreurs l'origine des pièces écoulés par ses soins ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ea7

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

médicaux issus d'hôpitaux et autres établissements de soins ou autres déchets de laboratoires ; que si, au vu des éléments précités et notamment du rapport d'expertise déposé le 13 mai 1994, il ne peut

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f2e3aecdc6046d470c2dff

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cf1cdc6046d477f0089

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Source officielle
CC

soc

61372401cd58014677411058

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

retraite, gérant plusieurs maisons de retraite, le remboursement d'une somme de 132 952,11 francs incluant les frais d'appareillage ou celle de 84 246,47 francs au titre des produits pharmaceutiques et des soins

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd6cdc6046d472de51c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03070 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3QE Appel contre une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00777

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

avoir été condamné pour des faits similaires le 26 octobre 2010 par la cour d'appel de Montpellier à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec un sursis mise à l'épreuve, avec une obligation de soins

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427786

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

l'acuité et la gravité de cette maladie pour expliquer leur état de maigreur et que les personnes ayant accueilli les chevaux sont parvenus à rétablir la santé de ceux-ci par une alimentation et des soins

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65a0cdc6046d477d1c63

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu la demande manuscrite d'admission en soins psychiatriques sans consentement de [M] [F] formée le 11 mai 2026 par son fils, [H] [T].

Source officielle
CA

Premier président

6a192b84cdc6046d47548a37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'ensemble des avis médicaux étaient suffisamment circonstanciés pour apprécier la pertinence du maintien des soins sous contrainte sous la forme du programme de soins et de la réintégration.

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c34

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en écrivant à son employeur le 21 mai 1990, qu'il avait signé sa lettre de démission en toute confiance en pensant qu'il aurait pu continuer à pourvoir aux soins

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425ff6

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte des époux X... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la plainte visant des médecins, les prescriptions et soins

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f38d

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation de soins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01000

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

« L'article L. 4122-1 du Code du travail dispose que chaque travailleur a, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, l'obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que

Source officielle
TJ

HSC

6a0f659dcdc6046d477d1c3b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT2 EPSMA Monsieur

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CA

Chambre civile 1-7

69f19120cdc6046d47ecb9c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente,, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière

Source officielle
CA

Premier président

691476814322238c089a8628

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En application de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique, les services du Préfet ont saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté en matière de soins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200466

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte litigieuse, alors : « 4°/ qu'en matière de recouvrement de prestations indues, la mise en demeure doit seulement comporter le motif, la nature

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245d7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Nadine, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SOISSONS, en date du 14 octobre 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer

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