AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... et Cie, dont le siège est ... à Bourg Saint-Maurice (Savoie

Maurice C..., demeurant ..., 8°/ M. Claude S..., demeurant ..., 9°/ M. René S..., demeurant ..., 10°/ M. André A..., demeurant ..., 11°/ M. Pierre Q..., demeurant ..., 12°/ M. Y...

Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Maurice X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie X... née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Maurice F..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 00-46.828 formé par M. Bernard Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° B 00-46.829 formé par M.

Marc ROCHE, demeurant 37, rue Lamartine à Pointe-à-Pitre (97110), M. Jean-Jacques ROUX, demeurant 12, rue du Dauphiné à Tullins (38210), M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / du Crédit agricole du Midi, dont le siège est à Maurin Y...

conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Blondel, avocat du GIE GAMAC, de la SCP Delaporte et Briard

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Maurice Z..., demeurant ... et M.

J..., Maurice A..., demeurant ..., 4°) de Mme Nicole A... née B..., demeurant ..., 5°) de M.

Maurice X..., demeurant ...

X..., demeurant à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; M.

RIEUBON ET FILS, dont le siège est à Saint-Maurice d'Ardèche (07200) Aubenas ; la S.A.R.L.

Maurice Y..., ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre

, demeurant ensemble à Arette (Pyrénées-Atlantiques), Quartier Bugala, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère Chambre), au profit de : 1°) Monsieur Maurice

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Domaine du Bargy et de la société MGM, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Molière