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29 904 résultats pour « Mazzieri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c2cd580146773f6f7b

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

ensemble d'agissements fautifs et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en troisième lieu, la société LPPV a considéré que l'incident du chantier de Maizières

Source officielle

Page 9 sur 1496

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

MAZZIERI, Francesco, MAZZIERI

SIREN 989197868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/02/2026

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Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANCOIS

SIREN 881114961Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

11/09/2025

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Créations

MAZZIERI, Francesco

SIREN 989197868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2025

Voir →

Radiations

MAZZIERI, François, Antoine, MAZZIERI

SIREN 332470582Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

09/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANCOIS

SIREN 881114961Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

24/11/2024

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2110080_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A fait état de différents litiges qui l'opposent à la commune de Maizières.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00768_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Maizières-lès-Metz ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Maizières-lès-Metz les dépens ainsi que la somme de 3 000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00918

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

des sociétés Mythic et GTA fait grief à l'arrêt de dire irrecevables, comme prescrites, ses actions intentées contre les sociétés FCA France et FCA Motor Village alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100657

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

L'article 1er, paragraphe 1er, de la Convention de Lugano de 2007 dispose : « La présente convention s'applique en matière civile et commerciale et quelle que soit la nature de la juridiction.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53257

Admin. suprême

15 avril 1999

15 avril 1999

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 294 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N°   38104/97 MANIERI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56668

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 27 février 1992 dans l'affaire Manieri

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6961ee70cdc6046d47d0a6ee

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MAZIERES, assisté de K.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8be

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

l'entreprise faisait procéder quotidiennement à des "autocontrôles" qui révélaient, notamment pour les journées de production considérées, des teneurs en matières grasses et surtout en matières protéiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00743

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

avoir lieu à mesures de publicité, alors « qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse et déloyale lorsqu'elle contient des informations fausses et qu'elle altère ou est de nature à altérer de manière

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007941898

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

André C..., demeurant rue du Château d'Eau à Landremont-Maizery (57530) ; M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742230b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

délivré à Pierre Y... le 10 septembre 1994 ; " qu'aucune construction susceptible d'extension n'existait légalement sur la parcelle située en zone non constructible, que le permis avait été accordé de manière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100650

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

sa décision de base légale au regard des articles 34, 42, 43 et 45 du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c510

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Christian X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 99-19.011 formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) de Carbon-Massiera-Champagne, 2 / les Mutuelles

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

67b02f123b37580d5824fc11

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MAZIERES, assisté de I. ANGER MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 8 juillet 2024.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC001054905

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

220.78pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 10549/05 by Jacqueline DE LA MAZIERE

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c4165b

Cassation

24 avril 1974

24 avril 1974

30 AOUT 1883, MODIFIE PAR L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 25 JUIN 1934 ; D'OU IL SUIT QUE LE PREMIER MOYEN, NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE MARIETI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:19

droit européen

28 janvier 2009

28 janvier 2009

#Centro Studi Antonio Manieri Srl mot Europeiska unionens råd.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b3

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Z..., à la durée du trajet des matières déversées entre la bouche d'égout et le moulin de Villers Sur Tholon; que les gendarmes ont constaté que l'odeur de produits chimiques que dégageait la rivière

Source officielle