AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c2cd580146773f6f7b
4 juin 1992
4 juin 1992
ensemble d'agissements fautifs et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en troisième lieu, la société LPPV a considéré que l'incident du chantier de Maizières
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MAZZIERI, Francesco, MAZZIERI
04/02/2026
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POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANCOIS
11/09/2025
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MAZZIERI, Francesco
22/07/2025
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MAZZIERI, François, Antoine, MAZZIERI
09/02/2025
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POMPES FUNEBRES MAZZIERI FRANCOIS
24/11/2024
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2110080_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A fait état de différents litiges qui l'opposent à la commune de Maizières.
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