] [H] (Personne faisant l'objet de soins) née le 21/03/1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [5] comparante en personne, assistée de Me Ghizlen MEKARBECH

E, - et les observations de Me Mekarbech, substituant Me Pere, représentant M. C A, et de l'intéressé, assisté de Mme B, interprète en portugais. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2311432 du 7 mars 2024 du président de la

E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Père, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête B les mêmes moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me HAUFFRAY - Me LAURENT - Me MEKARBECH délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10400 N° Portalis

janvier 2000 à [Localité 5] (PAYS-BAS) demeurant [Adresse 2], disant demeurer chez sa mère[Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'Etablissement de Sante [4] comparante assistée de Me Ghizlen MEKARBECH

Monsieur [L] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 22/09/2002 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [3] comparant / assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

B, représenté par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 ; 3°) d'annuler la procédure l'ayant mis en congé de longue maladie d'office

l'objet de soins) née le 25 mai 2001 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Y] [M] comparante assistée de Me Ghizlen MEKARBECH

Jehl ; - les observations de Me Mekarbech, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2021 et 15 décembre 2022, Mme A Dikes, représentée par Me Mekarbech, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Monsieur [E] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 23 aout 1978 à [Localité 1] ( Hauts-de-Seine) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à [D] [A] comparant assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

Il ressort des pièces du dossier que le fils aîné de la requérante, Rassim Mekemmeche, né le 14 novembre 2019, a été diagnostiqué d’un trouble du spectre autistique grave nécessitant des soins ainsi que

[O] - [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [3] comparant en personne assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocat commis d'office au barreau de Paris

A, - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Pacheco, représentant M. B, assisté de M. C, interprète en langue arabe, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Mekarbech, substituant Me Père, avocat de Mme N'Dikan, - et les observations de

A une indemnité totale de 21 370 euros en réparation de ses préjudices, a mis à la charge de l'AP-HP une somme de 1 500 euros à verser à Me Mekarbech au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

La gestion de la certification « Eco entretien » : ayant souhaité obtenir cette certification pour les produits Mecatech, il s'est vu confier cette mission particulièrement chronophage, alors que cette

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Mekarbeh, avocate de M. E D alias A. Une note en délibéré présentée pour M.

D..., sise à [...], contre le risque incendie auprès de la SA AXA par un contrat souscrit le 1er septembre 2007 ; qu'il avait en outre, ès qualités de gérant de l'EURL MECATECH, assuré auprès de la même