général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 février 1989) d'avoir estimé que l'accident dont Melle

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Melle

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 1989) que la société Sotourdi a engagé Melle

Z..., locataire-gérant d'un fonds de commerce de bar-restaurant-glaces-épicerie-mercerie-légumes sis à Antonne (Dordogne), a donné en sous-location à Mme X... la partie épicerie-mercerie-légumes de ce

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Melle X..., engagée par contrat du 1er septembre 1987 par la société Torrente, haute couture

Melz et Cadiot, conseillers ; "alors, d'une part que toute décision doit à peine de nullité faire mention de l'empêchement d'un magistrat titulaire lorsqu'il est remplacé ; que, dès lors, en s'abstenant

Code de la route, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré A... coupable d'avoir involontairement causé à Melle

dont le siège est centre commercial Val d'Yerres à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de Melle

MELI MELO Vu le courrier de Me David ZIMMERMANN en date du 10 Octobre 2024, nous informant de la radiation, le 4 Avril 2024, de la S.A.S.U.

Y... et Melle Z..., anciens locataires de Jean-Pierre X..., contestent formellement avoir signé le document intitulé "Etat des lieux du 20.03.2001" établi sur papier à en-tête de son entreprise et produit

la poussant dès le début des années 1980 à faire commerce de son charme ainsi que celle-ci l'a dénoncé ; que les accusations portées contre lui par Lydie Z... sont confortées par les déclarations de Melle

49 à 51 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler la commission rogatoire du 10 juillet 1991 signée par Melle

diligentée au sein de l'entreprise notamment auprès du personnel féminin a établi que Michel X... n'avait jamais eu aucun geste déplacé envers les employés, ni même envers la plaignante ; que seule Melle

Salmon, empêché, de Mme Beuve et de Melle Cherbonnel, conseillers ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 mai 1993) que Melle X..., engagée le 1er juillet 1982 par

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mai 1987), que Melle Y... a été embauchée le

. ; que cette décision a été notifiée au Cabinet Mellier, mandataire des époux Z..., propriétaires, qui a donné son accord par courrier du 11 mai 1995 ; que les époux Z..., se fondant sur une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... de Mel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999