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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 avril, le 31 juillet, le 10 et 16 septembre 2025, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et l’établissement public de coopération
Chambre 1-11 OP
6364baa0e405357f749ea71d
27 octobre 2022
AXA IARD Compagnie d'assurance SMA Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DEVAUX Décision déférée au Premier Président
REFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
au RCS de Marseille sous le n°408 051 290, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cyril MELLOUL
Chambre 1-1
69d7493bcdc6046d479cec3c
8 avril 2026
Monsieur [Q] [C] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
69d74942cdc6046d479cecdc
Monsieur [U] [J] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
/06030 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKWG N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2020 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, la société Gagneraud Construction et la société Allianz Iard représentées par la SCP de Angelis-Semidei-Habart-Melki-Bardon-de Angelis-Segond-Desmure
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92684
1 septembre 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR
Référés Cabinet 4
68e0158474e929a9d8fa4478
3 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
671be092cda2201c09829f40
4 octobre 2024
EXECO 13, dont le siège social est sis [Adresse 1], - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43db
23 octobre 2025
ac N° 2025/ 339 N° RG 22/06795 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL6C Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] C/ [I] [S] épouse [R] Copie
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
mars et 11 mai 2022, la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur de responsabilité de la société GFC CONSTRUCTION et de la société Bastide, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez Habart Melki-Bardon-de
6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc
7 mars 2012
CARCOPINO Défaillante SAS STEB Prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 193 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Pascale MELONI
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
Par des mémoires non communiqués, enregistrés les 31 octobre et 6 novembre 2023, la société Gulizzi Architecte, représentée par Me Melloul, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans ses précédents
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622DEC006169700
22 juin 2006
    La personne arrêtée et son défenseur doivent se voir remettre copie du mandat d’arrêt. 3.
Chambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N°2024/224 Rôle N° RG 22/05476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHBI [A] [G] [P] [D] [E] [M] C/ Etablissement [8] Copie
3ème Chambre
DTA_2102143_20220705
5 juillet 2022
- les observations de Me Tagnon pour la commune d'Aix-en-Provence-en-Provence, - les observations de Me Georges, qui substitue Me Melloul, pour M.
TARIFICATION
63660b29bb0cef7f7427925f
4 novembre 2022
CARSAT PAYS DE LA LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme Nadia MELLOULT
69d747f1cdc6046d479cd572
Monsieur [Y] [R] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
69d747f4cdc6046d479cd5ce
Monsieur [X] [R] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
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