, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-3773 du 16/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représenté par Me Halima MELLOUKI

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de copie

conseil de Monsieur et Madame R., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Méloir-des-Ondes

Par une ordonnance n° 19MA04868 du 15 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Melobri contre ce jugement.

des débats, l'Association CARAÏBES MELONNIERS sollicite l'infirmation du jugement déféré et le rejet des demandes de M.

La communauté de communes du Mellois en Poitou a été créée le 1er janvier 2017.

Z...nul, - condamné CARAÏBES MELONNIERS ORGANISATION DE PRODUCTEURS (OP) à payer à Mme Suzanne C...

Une note en délibéré présentée par la communauté de communes du Mellois en Poitou a été enregistrée le 11 décembre 2025.

C D, représentés par Me Mellouki (BF avocat), demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Relyens, en sa qualité d'assureur du centre hospitalier universitaire de Grenoble, à leur verser, en

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté de communes du Mellois en Poitou est rejetée.

Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté de communes du Mellois en Poitou ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

MELKI à la liquidation définitive de l'astreinte ; qu'en application du dernier alinéa de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de fixer

Elle apparait bien dans le corps de la décision et dans le dispositif de la décision qui ordonne une expertise judiciaire au contradictoire de l’ensemble des parties.

[U] [P] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

SARL ACTIF IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2] elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège assisté de Me Pascale MELONI

A ce titre, une convention de coopération entre le syndicat mixte du Haut Val de Sèvre et la communauté de communes du Mellois en Poitou, prévoyant l'accès aux usagers de la déchèterie de la Mothe-Saint-Héray

TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Société CUVELAGE PROFESSIONNEL Société MICROSOL Société SMABTP Syndicat SDC [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre BINON Me Joseph MAGNAN

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/

B s'ils entendent reprendre l'instance a été adressée le 23 septembre 2024 à Me Melloul.