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748 résultats pour « Meschin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504355_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

écritures : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les désordres qui affectent le pont de Mesclon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002908_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B de Boysère, professeur des écoles affecté à l'école Les Platanes à Meurchin, a effectué un remplacement, du 2 au 23 septembre 2019, au sein de l'école Jean Jaurès à Libercourt.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551eccdc6046d47702d3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

/ BELGIQUE représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfcdb01eea4cf01a3f24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PITCH IMMO 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000056_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2020, l'EARL Château du Grand Bois, représentée par Me Meschin, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'établissement national des

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b580e2901d10fa38e10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Décision du 07 Octobre 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LXK DÉBATS A l’audience du 01 Juillet 2025 tenue en audience publique devant Madame MECHIN, juge rapporteur

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008177335

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

subsidiaires de la société Nitrochimie devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille tendant à la suspension de l'arrêté du 24 septembre 2004 en tant qu'il concerne la partie de la rue de Meurchin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404175_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

démolition d'un bâtiment existant et la construction d'un immeuble d'habitation à R+2 de 10 logements (surface de plancher créée : 388,27 m²) sur une parcelle située 88 boulevard Arago et 3 à 5 rue Méchain

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02107_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C B, représenté par Me Meschin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 29 juin 2021 par le président directeur général de l'Agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302164_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Méry-sur-Cher a délivré un permis de construire n° PC 18150 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523147_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme B A, représentée par Me Meschin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f50cdc6046d474ebfa3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [N] [O] et [G] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007877534

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

URBAINE DE LILLE en date du 25 juin 1993 approuvant le plan d'occupation des sols révisé par la commune de Sailly-lez-Lannoy en tant qu'il classe en zone NA un terrain situé au lieudit "La ferme de Meurchin

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1567

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

la société Bureau Véritas des contrats de travail en qualité d'ingénieur, le 6 juillet 1978 pour un chantier SOM, le 1er avril 1981 pour un chantier Hochtieff et le 19 novembre 1981 pour un chantier Mechin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004189498

Admin. suprême

17 octobre 2000

17 octobre 2000

L’un des policiers enquêtant sur l’incident déclara que la conduite du commissaire Mechan n’avait eu aucune incidence sur l’opération.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28f1c3411ff34535ad1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

STEBAT 67 chemin de la Charette 73200 ALBERTVILLE défaillant Société CABINET FABIENNE BULLE 113 avenue de la République 92120 MONTROUGE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame MECHIN, Vice-président

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659d9d80aa704a07f493442d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

IDEX ENERGIES [Adresse 11] [Localité 18] représentée par Maître Sophie MANFREDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame MECHIN, Vice-président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a9

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise partielle pour 14. 796 m ² de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 69 p pour une contenance totale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ab

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 51 pour une contenance de 11. 740 m ² propriété de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5b0e2901d10fa38f1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉBATS A l’audience du 01 Juillet 2025 tenue en audience publique devant Madame MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MESCHIN COMPANY

SIREN 895249415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

05/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

MESCHINI PATRIMONIO HOLDING

SIREN 814032306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

23/04/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MESCHINI ET ASSOCIES

SIREN 352228779GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MESCHINI RACHAT

SIREN 994558351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Rachat de métaux précieux, bijoux et or d'investissement, achat, estimation et revente d'antiquités, objets d'art, argenterie, objets de valeur et de collection, prestations d'accompagnement en succession, inventaires, débarras et valorisation de biens.

09/12/2025

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Dépôts des comptes

MESCHINI INVESTISSEMENTS

SIREN 952315026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

21/09/2025

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