à l'accomplissement de la manoeuvre entre les membres de l'équipage et de prévoir l'affectation de ces derniers à des postes et emplacements définis de manière à s'assurer que la tâche entreprise ne mette

552-13 du Ceseda ; 4°/ qu'en tout état de cause, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de placement en rétention administrative implique que l'autorité administrative mette

aux motifs propres qu'il ressort du procès-verbal établi par "la brigade de gendarmerie de Vic-sur-Cere le 4 juin 1990, que Jacques X... a été contrôlé hors agglomération sur route par un cinémomètre Mestra

être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 470, 472 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul X... à payer à messieurs

statuer sur ce chef d'inculpation ; " alors, d'autre part, que, dans leur mémoire devant la chambre d'accusation, les parties civiles faisaient valoir que deux des auteurs prétendus des attestations, Messieurs

l'existence de perturbations ne se déduisait pas des attestations qu'avait produites la salariée, desquelles il résultait notamment que "n'étant pas tenue au courant la veille de l'absence de ces Messieurs

Sorrente, régulièrement produite aux débats, de laquelle il résultait que Mme X... née Y... fréquentait souvent un certain bar, accompagnée de messieurs peu fréquentables et le plus souvent en état d'ivresse

secrets de la société qui l'emploie, ne suffit pas à établir le consentement de celle-ci lequel résulte, comme pour un ordre manuel, de l'authenticité de la signature d'une personne habilitée, à savoir messieurs

Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Nouvelle Jacquemet et Mesnet, 2°/ du GARP, ayant ses bureaux ..., défendeurs à la cassation

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de copie intégrale, sans occultation, des contrats de recrutement de Mesdames et Messieurs

#Mireille Meskens mod Europa-Parlamentet.#Intervention.#Sag T-84/91.

A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...

F... est établie aux motifs que la banque CIC EST justifie avoir consenti un moratoire de 18 mois au débiteur afin qu'il mette en vente ses biens immobiliers et, ce faisant, apure ses dettes, que M.

la Cour sans qu'il puisse y avoir d'équivoque quant aux vols dénoncés et où la seconde relatait non ces délits eux-mêmes mais manifestement la relation entretenue avec Michel Z... avant qu'elle ne se mette

les articles 222-7 et suivants du Code pénal; que la chambre d'accusation aurait donc dû s'interroger sur le point de savoir si le prévenu n'avait pas seulement voulu blesser la victime afin qu'elle mette

du code de procédure civile et à prendre en charge les dépens de l'appel, alors : « 1°/ que seule la partie perdante peut être condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

l'officier du ministère public près le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication d'une copie du carnet métrologique de l'appareil de contrôle MESTA

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo

Messieurs [H] [P], [N] [Q], [W] [P] et [Y] [V] sont intervenus volontairement par voie de conclusions à l'instance le 21 janvier 2013.

que rien ne permet d'affirmer que le prévenu se soit effectivement rendu, comme il prétend, dans le magasin de motos ; 1) alors qu'en se bornant à constater que Pascal Y... avait pu constater que Messieurs