06387 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTW4 AFFAIRE : [Z] [H] / [R] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

d'infirmière pour une durée maximale de cinq ans ; 2°) d'enjoindre à l'IFSI de Cannes d'ordonner sa réintégration à titre provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa requête au fond ; 3°) de mettre

Clément, - et les observations de Me Zouine pour la requérante.

Jean-Luc, Juge Commissaire Suppléant, NOMME la SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [Q] [U] demeurant [Adresse 3] 97256 FORT-DE-FRANCE, Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur Judiciaire, MET

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-60159-2026-000360 du 04/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1991 et en 1992, la société Clément et compagnie, désormais dénommée la société Frans

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M-L.

DB3Q-W-B7F-OAMO NAC : 36Z [6] et [5] délivrées le : à Maître Charlène VISCONTI Maître Claude MINCHELLA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

N° RG 25/03426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KB NAC : 36Z CCCRFE et CCC délivrées le : à Me François MICHELET Maître [E] [C] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

Roassal Bât A 06000 NICE non comparant, ni représenté Madame [P] [D] née le 03 Juin 1990 à MONACO (98000) 37-39 rue Clément Roassal Bât A 06000 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA

Clément a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant camerounais né le 29 août 1996, est entré en France en 2012 selon ses dires.

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation ; 4 °) de mettre

prononcer la décharge des impositions mises à sa charge au titre de la solidarité fiscale en matière d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée en droits, intérêts et majoration ; 2°) de mettre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

T..., 5°/ au GAEC du Grand Meix,, 6°/ à M. U... T..., 7°/ à Mme I... S..., épouse T..., défendeurs à la cassation.

°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 mars 2015 d'un montant de 23 014,50 euros ; 3°) de mettre

EVA C/ [I] [R] EPOUSE [M] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE Me Clémentine PUJOS Décision déférée à la Cour :