Michel Y..., demeurant ...

Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société FRANFINANCE LOCATION SA, 59, Avenue de Chatou, 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX, représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour, assistée de Me Michel

BOULOUYS, avocat au barreau de LYON INTIMES : La Société ULTRA SOFT LE CHAMBON 110, rue de la République 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Maître

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai 2023 et 22 mars 2024, la commune de Bezons, représentée par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Michel Bonneff lui verse

Michel X, demeurant ... ; M.

Michel C..., demeurant ..., 3°/ de M. Claude Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 12 octobre 1994 déposée au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 14 octobre 1995 par Mme Michèle

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

St Cyr et Cresse, l'association syndicale autorisée des marais de Suire Sourdon Luche, l'association syndicale autorisée des marais de l'Angle Giraud, l'association syndicale autorisée des marais St Michel

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Bâti et à la commune de Chambon-Feugerolles.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Sylvie MAUNAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

Jean-Michel Z..., 3 / de Mme Jocelyne X... épouse Jardin, demeurant ensemble 124 A Le Moulin, 61100 La Selle La Forge, 4 / de A...

Michel Y..., 2°/ de Mme Dominique Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Buffet, conseiller rapporteur, MM.

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.